Déchets nucléaires à La Hague décision du tribunal, nous proposons ci-après le communiqué intégral de l'association Greenpeace. A chacun de se faire son opinion. " Importations illégales de déchets nucléaires vers La Hague : décision du tribunal le 28 février. Le 7 décembre dernier la cour de cassation confirmait la condamnation de Cogema pour « importation illégale de déchets nucléaires étrangers ». L'industriel continuant ses importations (deux containers de déchets nucléaires hollandais en provenance de l'usine de Borssele en Hollande sont arrivés en Normandie le 14 décembre 2005) Greenpeace se voit dans l'obligation d'exiger des explications immédiates devant la justice. Lors de l'audience en référé tenue au tribunal de Cherbourg ce matin à 11h, le président a indiqué qu'il rendrait sa décision le 28 février prochain.

« Nos demandes sont simples et précises, a indiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France à la sortie du tribunal. Cogema et la DGSNR doivent nous faire part de tous les éléments précis concernant cette importation de déchets nucléaires hollandais car il est inadmissible de bafouer ainsi la législation en vigueur. En outre, nous nous réservons le droit d'entamer une série de recours en fonction des problématiques juridiques liées à cette question des déchets dans le cadre des contrats liant Cogema à ses clients étrangers. »

Déchets nucléaires à La Hague décision du tribunal

Au terme d'un épique feuilleton juridique, la plus haute juridiction française a statué sur la qualification des déchets nucléaires : les matières radioactives en question sont bel et bien des déchets nucléaires que ce soit après le retraitement ou avant cette opération et pour qu'un déchet nucléaire ne soit plus considéré comme tel, il faut qu'il soit transformé dans le cadre d'une nouvelle utilisation effective. Dans ce cadre, les combustibles nucléaires usés hollandais ici en question sont donc bien des déchets nucléaires et ne peuvent, à ce titre, rester sur le territoire français que pour les strictes opérations techniques nécessaires de retraitement avant d'être immédiatement retournés vers leurs propriétaires. La justice précisant même que « les délais de refroidissement ne peuvent faire parti de ces délais techniques ». En clair : un combustible irradié doit refroidir dans son pays d'origine sans attendre un hypothétique retraitement dans les piscine de l'usine de La Hague.

« Contrairement à ce qu'indique Mr Eudier , les opposants que nous sommes « n'aimons pas bien l'aspect juridico-médiatique » et Cogema n'a pas « à faire avec ». Nous travaillons simplement sur des faits, la réalité des cycles de production de l'industrie nucléaire et un contexte juridique particulier. A moins que l'opérateur ne se considère au-dessus des lois, il faudra bien qu'il arrive à comprendre un jour qu'il n'arrivera pas à répondre aux craintes et aux questions de la société civile seulement par quelques effets de relations publiques, » indique Frédérique Marillier, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France.

Cette décision de justice interviendra dans un contexte particulier entre conclusion des débats publics sur les déchets et préparation au projet de loi. Malgré son importante offensive médiatique actuelle, l'industrie nucléaire ne peut continuer indéfiniment à refuser d'affronter ses carences. "

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