Urgences-Santé présente des dysfonctionnements importants avec des remboursements de notes de frais astronomiques, des conditions de départ pour les salariés que l'on ne retrouve pas ailleurs, un taux d'absentéisme record, des passations de marché illégales, ... Le ministre de la santé Canadien, Philippe Couillard, rend public le rapport d'enquête sur la corporation Urgences-Santé. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a rendu public le 03 février2006 le rapport d'enquête préparé par monsieur Robert Bélisle, de la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche, portant sur l'administration, l'organisation et le fonctionnement de la Corporation d'Urgences-santé. Le ministre accueille favorablement ce rapport qu'il a examiné avec le nouveau président-directeur général de la Corporation d'Urgences-santé, monsieur Daniel Adam. Celui-ci a d'ailleurs fait part au ministre de sa volonté de donner suite le plus rapidement possible aux recommandations de l'enquêteur.

Des améliorations notables ont déjà été apportées sur plusieurs éléments abordés dans le rapport, dont : la gestion des approvisionnements et l'instauration de mesures de contrôle des deniers, le fonctionnement interne et les relations entre la direction générale et le conseil d'administration ainsi que la mise en oeuvre d'un plan d'action visant l'amélioration de la présence au travail.

Urgences-Santé présente des dysfonctionnements importants

D'autres améliorations sont attendues à brève échéance, notamment sur ce qui a trait à :

• la gestion financière et au contrôle budgétaire des activités et des projets autorisés à la Corporation ;
• la concordance du projet d'entreprise 2004-2007 avec les orientations ministérielles et les dispositions de la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence.

A cet effet, une entente de gestion devra être conclue afin de fixer des indicateurs de résultats et de performance et faciliter l'échange d'informations entre la Corporation et le ministère de la Santé et des Services sociaux, incluant les informations de nature budgétaire. De plus, un comité d'intégration stratégique sera formé de représentants d'Urgences-santé, des Agences de la santé et des services sociaux de Montréal et de Laval ainsi que du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de mieux adapter les services d'Urgences-santé aux besoins du réseau de la santé et des services sociaux.

Cette enquête révèle de nombreux exemples de laxisme administratif au sein d'Urgences-santé au cours de ces dernières années. Ainsi, l'ancien PDG d'Urgences-santé, André Giroux, s'est fait rembourser des frais de repas pour un total de 24.724 $ entre 2003 et 2004. Selon un décret québécois, il est mentionné qu'Urgences-santé remboursera, avec pièces justificatives, les frais de représentation de M Giroux,, jusqu'à concurrence de 3.000 $. D'après le rapport, les dépenses de repas de M Girous atteignaient même des sommets certains mois comme en juin 2004 avec 29 factures de repas. La vice-présidente exécutive est également visée ainsi que l'ensemble des directeurs qui avaient des dépenses repas élevées.

De nombreux contrats ont souvent été passé sans appel d'offres publiques. Tous les contrats supérieur à 25.000 $ doit faire l'objet d'un appel d'offres publiques. De son côté, que ce soit pour l'achat de harnais (156.646 $), l'achat de mobilier intégré (32.982 $), une consultation pour un projet de relocalisation du siège social d'Urgences-Santé (45.343 $) ou encore le renouvellement de la police d'assurance de responsabilité civile (34.860 $), Urgences-Santé n'a pas respecté cette obligation légale. L'enquête insiste d'ailleurs sur le fait qu'il est important qu'Urgences-Santé prenne les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un devis, ou les critères techniques de ce devis, soient justes et équitables et qu'ils n'avantagent pas un fournisseur au détriment d'un autre.

De plus, certains cadres pouvaient bénéficier de généreuses conditions de départ. C'est par exemple le cas pour le directeur des services préhospitaliers qui a quitté ses fonctions 15 mois avant la fin de son contrat en 2004, avec des indemnités pouvant atteindre jusqu'à 27 mois de salaire. La directrice des ressources-humaines a quant à elle quittée ses fonctions avec 12 mois de salaire et 10.000 $ pour couvrir des « frais de transition de carrière ».

Autre fait marquant, le taux d'absentéisme qui atteint lui aussi des sommets avec un taux moyens sur l'exercice financier 2004-2005 30% de la masse salariale.

Depuis le 28 janvier 2005, M. Giroux n'est plus en fonction et des mesures de redressement ont été instaurées par un nouveau PDG par intérim.

On peut consulter le rapport de l'enquêteur sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La Corporation d'urgences-santé est un organisme sans but lucratif relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Elle emploie près de 1.300 personnes qui collaborent dans le but d'offrir à la population du territoire des villes de Montréal et de Laval, des services préhospitaliers d'urgence de qualité. Les services préhospitaliers d'urgence se définissent comme étant l'assistance portée dans les meilleurs délais possibles afin de prodiguer les soins préhospitaliers nécessaires et d'offrir l'accès, le cas échéant, au centre hospitalier approprié à la condition du patient tout en tenant compte de la capacité d'accueil des institutions.

Dans ce cadre, la mission d'Urgences-santé consiste à :

• Offrir des services comprenant les soins préhospitaliers d'urgence, le transport par ambulance, ainsi que le transport entre les établissements de santé.
• Maintenir un Centre de communication santé s'appuyant sur une technologie fiable et éprouvée ainsi que sur un système médical informatisé de triage des appels permettant de traiter les cas urgents par ordre de priorité.
• Assurer en tout temps à l'ensemble de la population de nos territoires faisant appel à nos services une intervention appropriée, efficace et de qualité. Notre objectif étant de réduire la souffrance, la mortalité et les conséquences néfastes des conditions médicales urgentes ayant justifié l'appel au 911 de la personne en détresse, et ce, en fonction des standards de qualité reconnus.
• Diriger sur nos territoires la planification, l'organisation, la coordination et l'évaluation de nos services.
• Initier et participer à des projets reliés à la promotion, la prévention et la recherche en matière de soins et de services préhospitaliers d'urgence.

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