Iran et nucléaire avec la suspension des inspections de l'AIEA et la reprise du programme d'enrichissement d'uranium. Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a ordonné samedi la reprise du programme d'enrichissement d'uranium. Cette décision de reprise du programme iranien d'enrichissement d'uranium fait suite à la décision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de transmettre au Conseil de sécurité de l'ONU le dossier nucléaire de Téhéran. Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a également décidé de ne plus autoriser les visites d'inspection surprise des installations nucléaires iraniennes par les équipes de l'ONU.

Le ministre iranien des Affaires étrangères Manouchehr Mottaki avait déclaré mercredi dernier à son homologue britannique que l'Iran cesserait la mise en application du protocole additionnel si le dossier nucléaire de l’Iran était porté devant le Conseil de sécurité de l'ONU. Pour Téhéran, cette décision « mettrait fin non seulement à la coopération volontaire de l'Iran avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique mais compromettrait aussi sérieusement les compromis proposés par la Russie ».

Iran et nucléaire : suspension des inspections de l'AIEA

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a décidé de notifier au Conseil de sécurité de l'ONU le cas de l'Iran. L’Iran est soupçonné chercher à se doter de l'arme nucléaire sous le couvert d'un programme d’énergie nucléaire dit « civil ». Téhéran réagi en annonçant qu’à compter de ce dimanche les inspections inopinées de ses sites nucléaires sensibles étaient suspendues. Le Conseil de sécurité devrait s'abstenir pour le moment de mesure, comme des sanctions, en attendant la remise, en mars, d'un rapport de l'AIEA sur l'Iran. Téhéran choisi de son côté de ne plus se plier au « Protocole additionnel » signé en 2003, sous la pression des pays occidentaux, avoir mené pendant 18 ans des recherches nucléaires secrètes. Ce protocole permettait des inspections inopinées des inspecteurs de l’ONU. L’Iran affirme toujours que son programme nucléaire est destiné à la production d'électricité.

Au Conseil de sécurité, les cinq membres permanents, restent divisés sur l'imposition de sanctions à l'Iran. D’après Reuters, l'ambassadeur de Chine, Wu Hailongon, a estimé de son côté « qu'il restait possible de dissiper au sein de l'AIEA les inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien […] La Chine invite toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et de patience et à s'abstenir de toute action risquant de compliquer et de détériorer encore la situation ». Pour la Russie sa proposition d'enrichir l'uranium dont aurait besoin l'Iran pour ses centrales nucléaire serait toujours d'actualité. Rappelons aussi que l’Iran est le quatrième exportateur mondial de pétrole.

A la suite de la découverte, en 1991, du programme nucléaire militaire clandestin de l’Iraq et des difficultés rencontrées en 1992 par l’AIEA en Corée du Nord, qui ont mis en évidence l’insuffisance des mesures appliquées dans le cadre des accords de garanties généralisées, l’AIEA a entrepris de mettre sur pied un ambitieux programme de renforcement des garanties. Ce programme, communément appelé Programme 93+2 (il s’agissait de mettre en œuvre, à partir de 1993, un système de garanties renforcées pour la Conférence d’examen du TNP de 1995), avait pour objectifs de renforcer les capacités de l’Agence à détecter des activités clandestines et/ou des matières nucléaires non déclarées dans les États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN), et d’augmenter l’efficacité et le rendement des garanties.

Le Programme 93+2 comportait deux parties :

• la première partie comprenait les mesures qui pouvaient être mises en œuvre par l’Agence sans modification du cadre juridique existant (déclaration de construction d’une nouvelle installation six mois avant le début des travaux, déclaration de fermeture d’une installation, analyse d’échantillons dans l’environnement des installations contenant des matières, télésurveillance des mouvements de matières, mise en œuvre d’inspections inopinées...). Ces mesures ont fait l’objet d’une approbation par le conseil des gouverneurs de l’Agence ;
• la seconde partie comportait des mesures dont la mise en œuvre par l’Agence nécessitait de doter cette dernière de nouveaux pouvoirs juridiques. À cette fin, un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties existants fut donc élaboré.

Le modèle de protocole additionnel a été adopté par le conseil des gouverneurs de l’AIEA le 15 mai 1997 (INFCIRC/540). Conçu à l’origine pour les États non dotés d’armes nucléaires ayant signé des accords de garanties généralisées (INFCIRC/153), ce document a servi également de modèle pour la négociation des protocoles additionnels aux accords de garanties des États dotés (EDAN), et devrait servir également aux États non-parties au TNP ayant conclu avec l’AIEA des accords de garanties au champ d’application limité (INFCIRC/66).

Le protocole additionnel permet à l’Agence, dans un ENDAN, de vérifier l’absence de matières nucléaires et/ou d’activités nucléaires non-déclarées. L’État est tenu de communiquer à l’Agence des informations qui portent sur les activités qu’il mène en relation avec un programme nucléaire (recherche et développement, cycle du combustible nucléaire, importation et exportation d’équipements...), et d’octroyer aux inspecteurs de l’AIEA un accès aux installations correspondantes, même lorsque celles-ci ne mettent pas en œuvre des matières nucléaires. Le champ d’investigation de l’Agence est par conséquent plus large et ses contrôles plus intrusifs.

La Chine et la Russie ont souscrit un accord de garanties similaire à l'accord français, avec un système d'équivalence permettant de retirer du contrôle certaines matières à condition de leur en substituer d'autres de même qualité et quantité. Au Royaume-Uni, toutes les matières nucléaires détenues dans quelques installations nucléaires spécifiées sont éligibles au contrôle de l'AIEA, mais cette dernière a choisi de n'inspecter qu'un nombre limité de ces installations, toutes dédiées partiellement à des coopérations internationales. L'accord souscrit par les Etats-Unis prévoit que toutes les matières nucléaires et toutes les installations nucléaires civiles sont éligibles au contrôle de l'AIEA, sous réserve d'une clause d'exemption pour des raisons de sécurité nationale, qui peut être invoquée par les autorités américaines. L'AIEA n'a choisi d'inspecter que quatre installations sur les 250 que comptent les Etats-Unis. Il s'agit d'installations d'entreposage du plutonium ou de l'uranium hautement enrichi issu du démantèlement d'armes nucléaires américaines.

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