Réforme des fiscalités écologiques - 16 janvier 2006 - 07:06
La loi de
Finances 2006 entend mettre en place de nouvelles dispositions écologiques
et aussi durcir certaines mesures fiscales, inspirées du Plan climat 
et déjà mises en œuvre en 2005. Rappelons que le Plan Climat
2004-2012, annoncé le 22 juillet 2004 par le Gouvernement, permettra
à la France de remplir son engagement au titre du protocole de Kyoto
c'est-à-dire ramener le taux d'émissions de gaz à effet
de serre
en 2008-2012 au même niveau qu'en 1990.
Ainsi, le
crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie
et les énergies renouvelables
sera renforcé. Les taux de remboursement seront rehaussés à
partir du 1er janvier 2006 :
-
pour les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40%, au lieu de 25% (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an, pour inciter à la réalisation rapide des travaux) ;
-
pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires
ils passeront à 50% au lieu de 40%. Les professionnels s'attendent
à un doublement de leurs ventes autour de 100.000 m2 cette année.
La loi de Finances 2006 prévoit aussi une augmentation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque de 50% pour les particuliers et de 100% pour les projets collectifs.
Fiscalité écologique
Plusieurs mesures concernent
la pollution automobile. Le crédit d'impôt versé pour l'achat
des véhicules propres (hybride, GPL et GNV) qui n'émettent pas
plus de 140 grammes de CO2 par km, s'élèvera à 2000€
au lieu de 1525 € à partir du 1er janvier 2006. Le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d'offre qui permettront
à la France atteindre l'objectif européen de 5,75% de biocarburants
au lieu de 2010. Un investissement de 100 millions d'euros est destiné
au financement d'un grand programme de R&D qui vise à concevoir un
véhicule familiale sobre en carburant c'est-à-dire émettant
moins de 100 grammes de CO2 par km. Les propriétaires des véhicules
très émetteurs de CO2 connaîtront, à partir du 1er
juillet 2006, une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes
grises. Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers
qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8% des ventes. La
majoration sera :
- de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ;
- de 4 € par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.
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