Clemenceau nouvelle décision de justice - 11 janvier 2006 - 18:40

Alors que le Clemenceau s'approche des eaux territoriales égyptiennes, le tribunal de grande instance de Versailles a décidé aujourd'hui que les associations pourront avoir accès aux estimations de Technopure concernant le tonnage d'amiante encore présent sur le navire.

Une nouvelle décision de justice vient de tomber sur le porte-avions Clemenceau. Les associations pourront avoir accès à l'expertise de Technopure, l'entreprise qui avait été en charge du désamientage du Clemenceau.

La décision du tribunal de Grande Instance de Versailles statuant en référé à la demande des associations a été rendue publique aujourd'hui à 16h. Elle indique que « en qualité d'expert Mr Hervé Biseau et Mr Regis Cortot lesquels auront pour mission de se faire remettre par la société Technopure tous les éléments en la possession de celle-ci de nature à permettre d'évaluer la quantité d'amiante subsistant sur le navire Clemenceau lorsqu'il a quitté le port de Toulon après la décision du tribunal administratif de Paris en date du 30 décembre 2005, et celle qui aurait pu être retiré sans nuire à sa navigabilité, et de faire une synthèse de ces éléments à destination des associations demanderesses (Greenpeace, Andeva, Ban Asbestos et Collectif anti-amiante de Jussieu) dans les conditions nécessaires à la conservation de la confidentialité requise pour préserver la société Technopure dans l'exercice de son activité. »


Chantier d'Alang en Inde

Ce rapport doit-être être remis avant le 15 février 2006 aux dîtes associations.

Pour Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France, « Cette décision de justice est extrêmement importante. Après les déclarations en Inde de la commission de monitoring le 6 janvier dernier et en attendant la conclusion de la Cour Suprême le 20 janvier prochain, l'étau juridique se resserre autour de l'Etat français. Lorsque tous les documents et les analyses aujourd'hui classées ou inaccessibles sous couvert de secret commercial ou militaire seront rendus publics nous découvrirons enfin la véritable nature du Clemenceau. Et à ce moment-là les responsables français ne pourront plus continuer leur fuite en avant : ils devront rendre des comptes devant la justice internationale pour non respect des engagements pris et devant les ouvriers d'Alang pour atteinte à leur intégrité morale et physique. »

Lire aussi sur ce sujet :

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé !

Réagir à cet article, donner son opinion ?
Cliquer ici
Recevoir la newsletter de l'environnement ?
Cliquer ici
Lire tous les articles liés à cette thématique ?
Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet


  Actualités et News de l'environnement Actualités quotidiennes en environnement développement durable et santé : plus de 17.500 abonnés reçoivent la lettre des actualités hebdomadaires gratuites de l'environnement. Plus de 2.200.000 visiteurs uniques en 2007.

S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse


Publicité


Forum : à vous la parole ! Vous souhaitez réagir à un article, ouvrir le débat sur un thème qui vous est cher...

> Participez au forum de l'environnement


Partenaires des actualités de l'environnement. LesNewsdunet
. Paradis Web
. Mon Environnement
. NextNews...

Tous les partenaires d'Actualités News > ici


© RecyConsult / 2000 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kBTous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos .) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de RECYCONSULT.
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
. Actualités
. Annuaire Acteurs
. Bourse Déchets
. Dictionnaire
. Emploi / Stage
. Enfants
. Formations
. Forum
. Guides techniques
. Librairie
. Liens Internet
. Management SME
. Management SMI
. Management SMSST
. Météo à 6 jours
. Référencement
. Réglementation
recherche