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Clemenceau nouvelle décision de justice - 11 janvier 2006 - 18:40
Alors que le Clemenceau s'approche des eaux territoriales égyptiennes, le tribunal de grande instance de Versailles a décidé aujourd'hui que les associations pourront avoir accès aux estimations de Technopure concernant le tonnage d'amiante encore présent sur le navire. Une nouvelle décision de justice vient de tomber sur le porte-avions Clemenceau. Les associations pourront avoir accès à l'expertise de Technopure, l'entreprise qui avait été en charge du désamientage du Clemenceau. La décision du tribunal de Grande Instance de Versailles statuant en référé à la demande des associations a été rendue publique aujourd'hui à 16h. Elle indique que « en qualité d'expert Mr Hervé Biseau et Mr Regis Cortot lesquels auront pour mission de se faire remettre par la société Technopure tous les éléments en la possession de celle-ci de nature à permettre d'évaluer la quantité d'amiante subsistant sur le navire Clemenceau lorsqu'il a quitté le port de Toulon après la décision du tribunal administratif de Paris en date du 30 décembre 2005, et celle qui aurait pu être retiré sans nuire à sa navigabilité, et de faire une synthèse de ces éléments à destination des associations demanderesses (Greenpeace, Andeva, Ban Asbestos et Collectif anti-amiante de Jussieu) dans les conditions nécessaires à la conservation de la confidentialité requise pour préserver la société Technopure dans l'exercice de son activité. »
Ce rapport doit-être être remis avant le 15 février 2006 aux dîtes associations. Pour Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France, « Cette décision de justice est extrêmement importante. Après les déclarations en Inde de la commission de monitoring le 6 janvier dernier et en attendant la conclusion de la Cour Suprême le 20 janvier prochain, l'étau juridique se resserre autour de l'Etat français. Lorsque tous les documents et les analyses aujourd'hui classées ou inaccessibles sous couvert de secret commercial ou militaire seront rendus publics nous découvrirons enfin la véritable nature du Clemenceau. Et à ce moment-là les responsables français ne pourront plus continuer leur fuite en avant : ils devront rendre des comptes devant la justice internationale pour non respect des engagements pris et devant les ouvriers d'Alang pour atteinte à leur intégrité morale et physique. »
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