La Commission européenne veut promouvoir l'utilisation de véhicules propres dans l'Union Européenne et elle a proposé, dans ce cadre, le 21 décembre 2005, d'imposer de nouvelles normes d'émissions polluantes aux constructeurs d'automobiles dites normes euro 5. Les émissions de particules des véhicules à moteur diesel seraient réduites de 80% et les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 20%. Ce durcissement proposé dans les normes entraînerait l'introduction de filtres à particules pour les véhicules équipés de moteurs diesel. Pour les véhicules à essence, la Commission propose de réduire les émissions de NOx et d'hydrocarbures de 25%. En outre, la proposition prévoit une extension de la période de durabilité au cours de laquelle les constructeurs doivent confirmer le fonctionnement des dispositifs anti-pollution, et l'introduction d'une date de mise en œuvre 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement pour les nouvelles réceptions et 36 mois pour tous les nouveaux véhicules.

D'après le vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, M. Günter Verheugen: "Cette proposition entraînera des améliorations notables de la qualité de l'air. Du fait des normes Euro 5, il faudra équiper les nouveaux véhicules diesel de filtres à particules. Dans le même temps, les nouvelles normes d'émission maintiendront la position concurrentielle de notre industrie automobile."

L'Association des constructeurs européens (ACEA) s'oppose à cette proposition. Elle considère que la réduction des NOx, très coûteuse, pourrait poser des problèmes techniques qui impliqueraient une hausse des consommations et des rejets de gaz carbonique. Aussi les constructeurs s'insurgent aussi contre la fin de l'exception dont bénéficient les véhicules particuliers lourds de plus de 2,5 tonnes et contre le délai de 18 mois prévu entre la notification officielle de ces normes et leur application.

Cette proposition sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil. Les nouvelles limites Euro 5 entreront en vigueur au plus tôt au milieu de 2008.

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