Bruxelles propose un logo UE pour l'alimentation biologique

La Commission européenne a proposé mercredi 21 décembre 2005 un nouveau règlement relatif à l'alimentation biologique plus clair pour les consommateurs et les agriculteurs. Ce règlement prévoit, entre autre, la mise en place d'un logo UE commun à tous les pays de l'UE à étiqueter sur les produits issus de l'agriculture biologique. Il permettra d'uniformiser le flot de labels bio utilisés dans les différents Etats membres. L'étiquetage de se logo n'est pas une obligation. En effet, les producteurs d'agriculture biologique gardent la possibilité s'ils ne veulent pas utiliser le logo, de mettre à la place la mention " UE-BIOLOGIQUE " sur leurs produits. D'après la Commission, " seuls les aliments pour lesquels 95% au moins du produit final est issu de l'agriculture biologique pourront ainsi être étiquetés ". Elle explique aussi que " les denrées alimentaires contenant des OGM ne pourront pas bénéficier de l'étiquetage réservé aux produits biologiques, hormis ceux contenant jusqu'à 0,9% d'OGM pour cause de contamination accidentelle ". Aussi, les importations de produits biologiques seront autorisées pour autant que les pays d'origine respectent les normes UE ou offrent des garanties équivalentes.

Ce nouveau règlement s'inscrit dans le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques de juin 2004 qui donne une vision stratégique globale de la contribution de l'agriculture biologique à la politique agricole commune.

Hormis l'instauration du logo UE, ce nouveau règlement :

fixera les objectifs et les principes applicables à l'agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d'agriculture;

permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l'aquaculture et de l'alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques;

clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l'agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences;

privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l'UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux;
améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l'impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d'assouplir les normes à leur guise;

élaborera un régime d'importation permanent fondé sur l'accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l'UE, ou sur un système

Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009 et le nouveau régime d'importation s'appliquera à compter du 1er janvier 2007.

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