Le Parlement a définitivement adopté jeudi 22 décembre 2005 le projet de loi d'orientation agricole (LOA) et afin de répondre au besoin de mieux préserver l'environnement, la LOA reconnaît à l'agriculture et à la forêt leur contribution dans la lutte contre l'effet de serre et ouvre de nouveaux débouchés non alimentaires.

La LOA favorise le développement des biomatériaux et mentionne un amendement qui interdit la distribution des sacs plastiques non biodégradables à partir de 2010. Aussi, conformément au plan national en faveur des biocarburants, leur part dans la consommation totale devra atteindre 5,75% dès la fin 2008, et non en 2010 comme s'y était engagé le gouvernement Raffarin.

La LOA autorise en outre l'autoconsommation d'huile végétale pure par les agriculteurs et prévoit sa commercialisation comme carburant agricole au 1er janvier 2007. Elle inscrit la lutte contre l'effet de serre dans les missions de la recherche agronomique.

Enfin, la loi d'orientation agricole met l'accent sur la qualité des produits et la sécurité sanitaire grâce à une meilleure lisibilité des signes de qualité par les consommateurs. Il existera trois grandes catégories de qualité. De plus, un institut unique de la qualité est créé. La loi complète ce dispositif en confiant à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments l'évaluation du risque lié aux produits fertilisants et phytosanitaires.

Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, s'engage sur une application très rapide des dispositions de la loi début 2006.

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