La Commission européenne intente une action en justice contre huit états membres de l'Union Européenne, pour protection insuffisante des baleines, des dauphins et des marsouins, en vertu de la directive " Habitats, Faune, Flore". Les pays concernés sont, la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni.

La directive Européenne 92/43/CEE "Habitats, Faune, Flore" du conseil du 21 mai 1992, plus communément appelée directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne depuis le 5 juin 1994. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. La directive Habitats prévoit la mise sur pied d'un réseau de zones protégées baptisé Réseau Natura 2000.

Cette directive impose aux états membres de surveiller l'état de conservation de toutes les espèces de cétacés considérées comme des "espèces d'intérêt communautaire", c'est à dire menacées, vulnérables, rares ou nécessitant une attention particulière. Or les baleines, les dauphins et les marsouins, répertoriées comme des "espèces d'intérêt communautaire", n'ont pas bénéficié d'une protection stricte.

Les Etats membres incriminés n'ont pas mis en place des systèmes de surveillance de l'état de conservation des espèces jugés suffisamment efficaces par la Commission, c'est-à-dire une surveillance régulière qui porte sur toutes les espèces de cétacés et qui couvre toutes les zones dans lesquelles ces espèces sont présentes.

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