La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre 2005, une nouvelle directive qui vise à obliger les organismes publics à acquérir des véhicules propres. La directive prévoit d'obliger les organismes publics (l'Etat, collectivités territoriales, organismes de droit public, entreprises publiques et les opérateurs engagés contractuellement par des organismes publics pour fournir des services de transport) d'attribuer un quota minimum de 25% de leurs acquisitions annuelles (achats ou leasing) de véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) à des " véhicules plus respectueux de l'environnement ", tels que définis dans la norme de performance européenne. Les véhicules lourds, dont les bus et les camions, devront utiliser les biocarburants, les moteurs électriques, les moteurs hybrides qui combinent moteur à explosion et moteur électrique, le GPL…

L'objectif de cette directive est de contribuer à la création d'un marché pour les véhicules propres afin de réduire les émissions polluantes du secteur du transport qui représente environ un quart de la consommation d'énergie et des émissions de CO2. La technologie existe mais elle n'arrive pas assez à décoller, selon la Commission. En france, par exemple, malgré le Plan Véhicules Propres lancé en septembre 2004, le développement de ces derniers reste très marginal. Sur 34 millions de véhicules, le parc français en compte environ 210 000 au GPL, 5 000 au GNV, 5 000 électriques et quelques centaines d'hybrides, soit 0,6% de véhicules dits propres. L'Etat lui-même ne montre pas l'exemple puisque les propres ne représentent que 10% de ses achats au lieu des 20% prévus.

" Face aux problèmes croissants de pollution dans les villes et à l'augmentation continue des prix du pétrole, il faut trouver les moyens d'aider l'industrie automobile à produire des véhicules plus propres ", a déclaré le Vice-Président Jacques Barrot chargé des transports. Andris Piebalgs, le Commissaire chargé de l'énergie qui s'est associé à la proposition de directive, a ajouté : " Ces mesures permettront à terme d'accroître l'efficacité énergétique du secteur des transports, l'un des plus polluants et des plus gourmands en énergie ".

La Commission étendra peut-être ultérieurement l'obligation de quota à d'autres catégories de véhicules. La proposition de la Commission est maintenant transmise au Conseil et au Parlement européen dans le cadre de la procédure de co-décision.

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