Ce lundi, deux associations, Ban Asbestos-France (interdire l’amiante) et Greenpeace France, ont déposé un référé suspension (art L521-1 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Paris contre les décisions d’autorisation d’exportation de l’ex-porte-avions Clemenceau (coqueQ790).
Le récent rapport de la FIDH et de Greenpeace « Les bateaux en fin de vie – le coût humain de la démolition des bateaux » sur le démantèlement des navires en fin de vie dans les chantiers de l’Inde et du Bengladesh témoigne de conditions de travail qui portent gravement atteinte aux droits des travailleurs. Après avoir interdit l’amiante et légiféré strictement sur les conditions du désamiantage, la France se prépare à exporter l’amiante contenu dans le Clemenceau vers un de ces chantiers sur la plage d’Alang en Inde, pays qui ne dispose d’aucune réglementation en matière d’amiante.

Selon les estimations du Ministère de la Défense, la coque de l’ex porte-avions Clémenceau contient au minimum 105 tonnes d’amiante, déchets dangereux interdits d’exportation.

L’action engagée par les associations devant le tribunal administratif vise à demander la suspension des décisions d’autorisation d’exportation du navire puis à les attaquer comme illégales au regard du code français de l’environnement, du règlement européen et de la convention de Bâle sur l’exportation des déchets.
Depuis près d’un an les associations se pourvoient en justice sur cette affaire. l’Etat a constamment plaidé que ce litige relève de la compétence exclusive du tribunal administratif. Il serait aujourd’hui inadmissible que le premier ministre, Monsieur de Villepin, décide du départ du Clemenceau, se soustrayant ainsi à tout débat de fond devant la justice sur l’illégalité d’une telle décision, au moment où les associations saisissent les juridictions administratives, conformément à ce que préconisait la cour d’appel de Paris le 11 octobre dernier.

Le porte-avion Clémenceau

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