Le plan national santé environnement - 26 décembre 2005 - 07:22

• Un recensement de l'ensemble des tours aéroréfrigérantes, dans le cadre du programme de prévention de la légionellose, a été effectué. Ces tours sont désormais soumises à des règles renforcées de prévention et de contrôle. Parallèlement, une enquête a été réalisée auprès de 3800 établissements de santé pour mieux appréhender et gérer les risques de légionellose liés à l'eau chaude sanitaire.
• Des actions spécifiques pour réduire les émissions industrielles de six polluants toxiques (plomb, dioxine, mercure, benzène, cadmium et chlorure de vinyle monomère) ont été engagées. Outre l'ensemble des usines d'incinération d'ordures ménagères, 492 établissements sont concernés. En 2006, les émissions de dioxines des usines d'incinération seront 100 fois plus faibles que le niveau de 1995.
• Le projet de loi sur l'eau, visant notamment à une meilleure protection des captages d'eau potable, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005.
• Une enquête a été menée sur 600 logements pour mieux identifier les polluants de l'air à l'intérieur des bâtiments et élaborer des recommandations pour réduire l'exposition de la population. Elle s'achève en décembre 2005. D'ores et déjà, des mesures ont été initiées pour interdire ou limiter l'exposition de la population aux fibres céramiques réfractaires et aux microfibres de verre de type E et Glass-475.
• Le Plan santé au travail 2005-2009 a été adopté le 23 février 2005. Il prolonge les actions qui avaient été introduites dans le PNSE pour le milieu professionnel, en les inscrivant dans une politique publique globale de la santé au travail. En application d'une des principales mesures du Plan santé au travail, l'ordonnance du 1er septembre 2005 a créé l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), dont la mise en place opérationnelle est prévue au cours du premier trimestre 2006.
• Deux études d'évaluation des risques sanitaires, concernant les composés organiques volatils et le formaldéhyde (en population générale et en milieu professionnel), ont été engagées en 2005.
• La création d'un programme au sein de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur le thème "santé-environnement et santé-travail" doté pour l'année 2005 de 10millions d'euros et pour la durée du PNSE et du PST. Le premier appel à projets lancé le 23 mai dernier a permis de soutenir 49 projets de recherche couvrant l'ensemble des grandes thématiques et l'ensemble des secteurs disciplinaires.
• Un projet de décret d'application de la loi de santé publique du 9 août 2004 sur le saturnisme est en cours d'examen par le Conseil d'Etat, dernière étape avant sa publication. Il étend à l'ensemble du territoire national l'obligation d'une expertise "plomb" lors de la vente d'un logement ancien, limitée jusqu'à présent aux zones à risque, et renforce les obligations des propriétaires en matière de travaux.
• Les Plans régionaux santé environnement (PRSE), qui visent à décliner et compléter, au regard des spécificités locales, les actions définies au niveau national, sont en consultation finale dans plus de 70 % des régions.

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