Le principe de l’écotaxe est définitivement acquis pour les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). L’écotaxe servira à financer le retraitement des déchets mis sur le marché avant le 13 août 2005, date de la transposition de la directive européenne de 2003. L’objectif de collecte des DEEE fixé par la directive de européenne de 2003 à atteindre d’ici à 2008 est de 4 kg par an et par habitant. Quatre nouveaux éco-organismes créés par les industriels sont en attente : European Recycling Plateform, Eco-systèmes, Ecologic, Récylum.

Chaque année, la quantité de DEEE issue (ordinateurs, écrans, claviers, …) des ménages est estimée à environ 13 kg par an et par habitant, et 90% de ces déchets partent en décharge, à l’incinération ou à la récupération sans traitement préalable. L’Europe a donc adopté deux directives, l’une pour limiter les produits toxiques dans ces éléments, l’autre pour pousser les autorités à favoriser au maximum le retraitement des DEEE.

Avec l’écotaxe, les frais de retraitement seront au final supportés par le consommateur lors de leurs achats, ce qui répond aux inquiétudes des professionnels du secteur. L’écotaxe, dont on ne connaît pas encore le montant, sera incompressible et appliquée à compter de 2006, pour une durée de 5 ans.

Ecotaxe sur les DEEE ...

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