Dans le cadre de l'adoption du budget 2006, la taxe Emmaüs s'est faite évincée le 15 décembre 2005. Cette taxe dite, taxe Emmaüs, prévoyait qu'à partir de 2007, "toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou met à la consommation pour la première fois sur le marché intérieur des produits textiles destinés à l'habillement, du linge de maison ainsi que des cuirs et des chaussures contribue à la collecte sélective, au réemploi et au recyclage desdits produits en fin de vie". Le montant de cette taxe se situait entre 0,1 et 0,2% du prix des vêtements. Cette contribution était destinée en premier lieu au financement des organismes recyclant les vêtements usagés et, selon Emmaüs, elle aurait permis de sauver les 3.000 emplois de la filière.

La suppression de la taxe Emmaüs fait suite aux pressions des distributeurs textiles. La ministre de l'écologie Nelly Olin avait déposé un amendement visant à supprimer cette disposition créée par les députés car elle pensait que "La contribution volontaire imposée aux entreprises du secteur de l'habillement, du linge de maison, des cuirs et des chaussures vient grever l'activité d'entreprises déjà frappées par la concurrence internationale". L'industrie textile avait signalé que cette taxe risquerait de provoquer la faillite de nouvelles entreprises du secteur. Les distributeurs textiles avaient déclaré qu'ils regrettaient que les sénateurs aient rejeté un amendement du gouvernement qui prévoyait la suppression de la taxe "Emmaüs" sur les textiles, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission "Ecologie et environnement durable". Les distributeurs textiles considéraient aussi la décision des sénateurs précipitée et souhaitaient reprendre la réflexion.

Les deux commissions des Finances se sont engagées à travailler sur un système plus opératoire en concertation avec les associations, la filière éco-emballage et les collectivités locales. Ce prélèvement d'un centime sur le prix de chaque vêtement neuf a été introduit dans le projet de loi de finances par le député UMP Yves Jégo en vue de financer la collecte et le recyclage des vieux vêtements. L'objectif de la taxe était de rapporter 40 millions d'euros par an aux associations caritatives, dont Emmaüs France.

Lire aussi : Le Sénat adopte le budget pour 2006 la taxe Emmaüs est abandonnée - 04 décembre 2005 Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé ! Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

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