Fiscalité environnementale en discussion au Parlement

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Le Parlement soulève actuellement des questions relatives à la notion de fiscalité environnementale qui est à un stade très embryonnaire. Suite à un récent rapport, la Cour des Comptes a réalisé que les mesures les plus efficaces pour lutter contre les nuisances environnementales sont les plus éloignées des notions écologiques. Ainsi, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui sert à réduire la consommation de carburants polluants, rapporte le pus d'argent à l'Etat avec un gain équivalent à 25 milliards d'euros.

Contrairement à cette dernière, la seule taxe considérée comme proprement écologique, appelée taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ne rapporte à l'Etat que 467 millions d'euros. Rappelons que la TGAP sert à lutter contre les désordres environnementaux et qu'elle s'applique sur des produits comme les lessives, les huiles et lubrifiants, les imprimés…, sur des émissions polluantes et sur des installations de type usines d'incinération par exemple.

Elle peine à s'appliquer dans certains domaines tels que les " imprimés non sollicités " où son application se heurte à un problème d'identification des sociétés responsables de la distribution des imprimés en raison de leur dispersion sur le territoire.Cette fiscalité reste inefficace dans ce cas alors qu'elle aurait permis à l'Etat de gagner une grosse somme d'argent et elle aurait aussi eu un véritable impact écologique.

Les législateurs cherchent une bonne fiscalité écologique c'est-à-dire, selon le livre blanc de la société Alma Consulting group, " celle qui favorise toute recherche, tout investissement et, ou toute utilisation d'équipement moins polluant en encourageant toute solution plus environnementale, qui a pour vocation de s'épuiser et donc de disparaître lorsque l'objectif écologique est atteint ".

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