Accord européen sur l'Eurovignette - 16 décembre 2005 - 14:50

Les 25 partenaires européens se sont accordés sur une harmonisation du péage pour les camions sur les grands axes de l'Union Européenne. Le Parlement européen (PE) a adopté jeudi 15 décembre, en deuxième lecture, une législation qui harmonise davantage l'Eurovignette relative au péage pour camions sur les grands axes de l'Union Européenne. Ce vote ouvre la voie à une mise en place rapide du texte, qui doit encore être formellement adopté par les ministres européens des Transports.

Le texte adopté jeudi recadre les règles de calcul des péages pour les poids-lourds, limitant par exemple les possibilités de rabais en cas d'usage fréquent des routes. La directive porte sur les grands axes de transports européens et ceux sur lesquels le trafic communautaire peut être dévié. Elle devrait être applicable, deux ans au plus tard, après sa publication au Journal officiel de l'Union Européenne pour les camions de plus de 12 tonnes, et à partir de 2012 pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Déterminée en fonction des km parcourus et non du cylindrage, elle correspondra au principe de l'utilisateur / pollueur-payeur, d'autant plus que le texte prévoit une variation du taux de péage en fonction de l'émission de particules nocives. Plus le véhicule sera propre et plus la taxe diminuera!.

Le Parlement demande aussi à la Commission d'élaborer, dans les deux ans après la mise en application de la directive, un modèle qui permettra d’évaluer les coûts externes liés à l'infrastructure engendrés par le trafic routier au niveau de la santé publique ou de l'environnement, afin d'affiner la réflexion communautaire sur la politique des transports.

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