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Le Sénat adopte le budget pour 2006 la taxe Emmaus est abandonnée - 15 décembre 2005 - 19:25
Les crédits de l'Etat ont été fixés à 334,425 milliards d'euros et le déficit à 46,625 milliards par le Sénat au terme de 15 jours de débats. Les sénateurs ont réalisé une économie de 220 millions d'euros par rapport aux députés. La mesure phare du texte est la grande réforme fiscale du gouvernement, applicable en 2007. Cette réforme plafonne les impôts, dont l'ISF, à 60% des revenus, les allègements fiscaux à 8.000 euros par foyer, plus 1.000 euros par enfant à charge, et la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée. Le nombre de tranches de revenus imposables est ramené de six à quatre avec un taux minimal de 14% pour un revenu de 10.846 euros et un maximal de 40% pour un revenu de 65.559 euros. Quant à la taxe Emmaus, qui devait concerner les distributeurs de produits textiles et d'habillement en vue de financer le recyclage des vêtements, elle a tout bonnement été supprimée suite aux pressions des distributeurs textiles. Les deux commissions des Finances se sont engagées à travailler sur un système plus opératoire en concertation avec les associations, la filière éco-emballages et les collectivités locales. Ce prélèvement d'un centime sur le prix de chaque vêtement neuf a été introduit dans le projet de loi de finances par le député UMP Yves Jégo en vue de financer la collecte et le recyclage des vieux vêtements. L'objectif de la taxe était de rapporter 40 millions d'euros par an aux associations caritatives, dont Emmaus France. Mais la taxe Emmaus avait suscité une levée de boucliers de la filière textile et des représentants de la grande distribution. L'industrie textile avait signalé que cette taxe risquerait de provoquer la faillite de nouvelles entreprises du secteur.
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