Les membres d'organisations de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs tiennent à exprimer leur déception quant à l'attitude des ministres européens qui n'ont pas saisi l'occasion unique qu'ils avaient de protéger les citoyens européens et l’environnement de la menace représentée par les substances chimiques dangereuses.

Communiqué de presse Greenpeace
Mercredi 14 décembre 2005

Le Conseil a rejeté le principe de substitution qui avait été voté le mois dernier par le Parlement européen. Il s'agit d'un principe crucial selon lequel les substances chimiques dangereuses doivent être remplacées par des alternatives plus sûres quand cela est possible. Les producteurs de substances chimiques dangereuses devront effectuer une analyse des alternatives mais les décideurs auront toujours la possibilité d'autoriser une substance dangereuse si elle est « valablement maîtrisée ». Et ce, même dans l'hypothèse où des alternatives plus sûres existeraient. Cette faille législative apporte peu de modifications au système actuel qui a démontré toutes ses limites en matière de contrôle des substances chimiques les plus dangereuses. Pire, ce dispositif légal pourrait s'avérer largement contre productif en freinant l'apparition sur le marché d'alternatives plus sûres ou de produits novateurs.

Le Conseil a renforcé les exigences concernant la substitution de substances chimiques persistantes et bioaccumulatives qui ne représentent qu'une partie seulement des substances chimiques dangereuses. Les Etats membres ne garantissent pas le remplacement des substances chimiques cancérigènes ou toxiques pour la reproduction (par exemple les phthalate DEHP) ou encore aux perturbateurs hormonaux comme le bisphénol A. Ces substances pourront continuer à être commercialisées même si des alternatives plus sûres existent.

Le Conseil s'est aussi prononcé en faveur de la réduction drastique des données relatives à la sécurité que les fabricants de substances chimiques devront obligatoirement transmettre et ce, particulièrement pour les substances produites en faibles quantités. De cette manière, des milliers de substances chimiques continueront à être disponibles sur le marché malgré l'absence d'informations quant à leur innocuité. Ceci hypothèque encore un peu plus la recherche d'alternatives. Tant que nous ne disposerons pas de données suffisantes quant à l'innocuité des substances chimiques produites, l'Europe devra continuer à faire face à des scandales comme la récente contamination de lait pour enfants par une substance chimique potentiellement dangereuse.

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