Alors que le 7 décembre dernier la cour de cassation confirmait la décision de la cour d’appel Caen donnant raison à Greenpeace contre Cogema pour « importation illégale de déchets nucléaires étrangers », Cogema annonce ce jour sur son site Internet que deux containers de déchets nucléaires hollandais en provenance de l’usine de Borssele « sont arrivés au terminal ferroviaire COGEMA LOGISTICS de Valognes, le 14 décembre 2005 à 10h50. » Greenpeace exige des explications immédiates.

Dans les années passées un dur conflit à opposé Greenpeace à Cogema/Areva sur le statut juridique des combustibles irradiés ou autres matières dites « valorisables » ou « recyclables » par Cogema. Au terme d’un épique feuilleton juridique, la plus haute juridiction française à clos le débat.
I/ Les matières radioactives en question sont bel et bien des déchets nucléaires que ce soit après le retraitement ou avant cette opération,
II/ pour qu’un déchet nucléaire ne soit plus considéré comme tel, il faut qu’il soit transformé dans le cadre d’une nouvelle utilisation effective.

Communiqué de presse Greenpeace
Mercredi 14 décembre 2005

Le fait d’annoncer une hypothétique réutilisation dans l’avenir n’étant alors pas suffisant pour supprimer ce caractère de déchets nucléaire. Ici, les combustibles nucléaires usés hollandais sont donc bien des déchets nucléaires. A ce titre, ils ne peuvent rester sur le territoire français que pour les strictes opérations techniques nécessaires de retraitement avant d’être immédiatement retournés vers leurs propriétaires. La justice précisant même que « les délais de refroidissement ne peuvent faire parti de ces délais techniques ». En clair : un combustibles irradié doit refroidir dans son pays d’origine sans attendre un hypothétique retraitement dans les piscine de l’usine de La Hague. Chose surprenante Cogema avoue elle-même sur son site Internet que ces déchets sont arrivés pour y être « entreposés dans les piscines de l’usine COGEMA La Hague en vue de leur refroidissement »…

« Greenpeace se réserve le droit d’entamer une série de recours en fonction des problématiques juridiques liées à cette question des déchets. Aujourd’hui, nous exigeons de la part de Cogema et de la DGSNR tous les éléments précis concernant cette importation de déchets nucléaires hollandais » a indiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France.

L’association écologiste a, ce jour, demandé par écrit à Cogema de lui communiquer les contrats et autorisations liés a ces produits ainsi que le calendrier de retraitement et le calendrier de retour de tous les produits issus de l’opération (produits, vitrifiés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologique, déchets du process, etc.).

« Non seulement Cogema a été condamnée par la justice, mais elle est d’une arrogance incroyable en perdurant dans son comportement illégal, la DGSNR représentante de l’état doit immédiatement intervenir pour faire respecter la loi qui s’applique à tous y compris à Cogema », a jouté Yannick Rousselet. « La totalité des déchets non techniquement près pour le retraitement sont dans l’illégalité et doivent donc immédiatement retourner dans leur pays d’origine. Cogema doit s’adapter à son nouvel environnement juridique. »

Fin du communiqué de presse de Greenpeace.

Lire aussi : Greenpeace gagne contre Areva - 09 décembre 2005 Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé ! Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, recevez les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

A n'imprimer que si nécessaire.