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Nouvelles directives européennes pour la sécurité maritime et l'environnement - 12 décembre 2005

La Commission européenne envisage de renforcer la sécurité maritime pour prévenir de nouvelles catastrophes écologiques. Elle propose aux vingt-cinq pays membres de l'Union, sept nouvelles directives qui augmentent, entre autre, l'autorité des nations.

Plusieurs réformes sont prévues :

  • Un contrôle accru des normes de qualité imposées à l'Etat du pavillon par le code et le système d'audit de l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
  • Une amélioration de la qualité globale d'inspection des ports ;
  • Un durcissement des règles de bannissement des navires " sous normes " ;
  • Un renforcement de la qualité des certifications de la sécurité ;
    Une modernisation du suivi du trafic maritime en généralisant le réseau télématique SafeSeaNet d'échange de données ...

 

Mais aussi :

  • Une amélioration de l'accueil des navires dans " des lieux de refuge " ;
  • L'établissement d'un cadre communautaire harmonisé pour la conduite des enquêtes après accidents ;
  • L'obligation, pour les propriétaires de navires, de souscrire une police d'assurance pour dommage aux tiers ;
  • L'intégration, dans le droit européen, du régime de protection des passagers établi par la Convention d'Athènes de 200

 

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