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Engagements concrets pour le biocarburant - 12 décembre 2005

François Loos, ministre délégué à l'Industrie et Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, ont réuni, lundi 21 novembre à Bercy, les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole afin de faire progresser le développement des biocarburants en France.

Cette table ronde avait pour but de favoriser les partenariats entre les différents acteurs et les pouvoirs publics afin d'atteindre les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles fixés par le Gouvernement à 5,75% à l'horizon 2008, 7% à l'horizon 2010 et 10% à l'horizon 2015.

Cette réunion a permis d'aboutir à des avancées importantes. 15 engagements concrets ont ainsi été pris par les participants :

  • Evolution des normes sur le gazole et l'essence et demande de révision au niveau européen ;
  • Contrôles sur la qualité des carburants ;
  • Le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence ;
  • Une opération d'incorporation directe sur 300 000 tonnes d'essence à Rouen ;
  • Mise en place d'un marché de bases essences à éthanol ;
  • Publication des niveaux de prix de ces bases ;
  • Des partenariats commerciaux pluriannuels à développer sur l'essence (ETBE) ;
  • Publication des niveaux de prix de l'éthanol carburant

Les autres engagements sont :

  • Question préliminaire à la Commission européenne sur le PCI de l'ETBE ;
  • Soutien au développement de nouveaux biocarburants comme l'ester éthylique d'huile végétale (EEHV), l'ester méthylique d'huiles animales (EMHA), les biodiesels de synthèse ;
  • Les appels d'offre pour 2008 ouverts à ces nouveaux produits ;
  • Soutien au flex-fuel dès 2006 à titre expérimental. Les véhicules dits " flex-fuel ", disposent de moteurs adaptés et utilisent indifféremment l'essence normale ou l'E85, essence à 85% d éthanol. Les ministres ont demandé aux constructeurs automobiles de développer une offre significative de véhicules " flex-fuel " pour le marché français et s'engagent à mettre en place un groupe de travail interministériel visant à préciser les perspectives de développement de cette filière dans notre pays. Actuellement, seul, Ford France s'est lancé dans cette voie ;
  • Développement de la filière biodiesel conforté ;
  • Usage des huiles végétales pures limité au carburant agricole ;
  • Maintien d'une défiscalisation incitative, et d'une TGAP dissuasive qui ne doit pas peser sur le consommateur.

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