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Nouvelle carte des risques sismiques - 12 décembre 2005

Dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique (PNPRS), le ministère de l'écologie et du développement durable a procédé à une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France. Cette étude a permis de dresser une nouvelle carte sismique qui modifie la géographie des communes sensibles à ce risque.

Cette carte fait désormais apparaître des zones où le risque sismique était jusqu'ici largement sous-estimé, comme une grande région centre-ouest axée autour de la Vendée, le Jura et le département du Nord.

Ainsi, 10.000 communes, au lieu de 5.000 actuellement, sont désormais exposées aux tremblements de terre en France et sont donc concernées par les normes de construction parasismiques.

Ce doublement du nombre de communes à risques s'explique par les progrès de la science intervenus depuis l'élaboration de la dernière carte de l'aléa sismique, publiée en 1991, notamment grâce au recours à une approche probabiliste (probabilité d'occurrence d'un séisme dans une zone donnée tous les 475 ans au maximum) et aux dernières avancées en sismologie, à savoir l'"effet de site" (la nature du sol pouvant amplifier l'effet d'un séisme).


C'est à partir de cette carte que devrait être défini avant la fin de l'année 2006 un nouveau zonage réglementaire, amené à remplacer celui établi en 1991.

Le "Plan séisme" ou PNPRS a été engagé sur 6 ans par le gouvernement, et a pour objectif de réduire la vulnérabilité de la France, en améliorant notamment la résistance des constructions.Il prévoit une meilleure sensibilisation des professionnels, un renforcement des contrôleset des sanctions pour diminuer les graves négligences régulièrement constatées.

 

Des travaux scientifiques devraient être menés afin de déterminer de manière très fine, à l’échelle des quartiers d’une ville, l’intensité des dommages attendus.Le ministère compte aussi préparer la France au risque Tsunami grâce à une localisation précise des zones côtières les plus exposées et à la mise en place de systèmes d’alerte.

Dans les zones concernées par un risque sismique, les agents de l'Equipement seront habilités à contrôler le respect des normes de construction et à dresser un procès-verbal. Un promoteur immobilier devra produire une attestation de construction répondant aux normes pour obtenir un permis de construire. "Le surcoût est estimé entre 0,2% et 0,3% du coût d'une construction pour le contrôle technique et la mise aux normes d'un bâtiment", explique Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère. Cette mesure concernera tous les bureaux et les commerces. A partir du 1er juin 2006, acheteurs et locataires devront être informés par le vendeur ou le bailleur que leur domicile se trouve en zone sismique.

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