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Taxe sur le recyclage des DEEE - 09 décembre 2005
Le recours en annulation déposé par trois syndicats des industries électroniques et de l’électroménager (Simavelec, Gifam, Fieec) contre le décret qui transpose la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques a porté ses fruits. Hier soir devait être adopté à l’Assemblée nationale un amendement sur le principe d’une écotaxe destinée à financer les déchets dits historiques (commercialisés avant la transposition de la directive européenne en août 2005).
Elle est fabriquée
à partir de matières premières naturelles et abondantes
et de produits recyclés. Les déchets de coupe et d'ajustage sont
recyclés dans le processus de production. De plus, la société
a une réelle démarche HQE puisqu'elle fournit les informations
sur la contribution de ses plafonds aux impacts environnementaux et sanitaires
des bâtiments en élaborant des fiches s'appuyant sur l'analyse
du cycle de vie de leurs produits (FDES)
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