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OGM 49 faucheurs relaxés - 09 décembre 2005
49 faucheurs d’OGM ont été relaxés suite à la décision du tribunal correctionnel d'Orléans (Loiret). Le tribunal a décidé de relaxer 49 personnes qui avaient volontairement fauché deux parcelles de maïs génétiquement modifié en 2004 et en 2005. La firme américaine Monsanto, qui est propriétaire des deux parcelles détruites, avait réclamé 398.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a estimé qu'ils avaient agi "pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".
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