La Cour de cassation a rejeté le 07 décembre un pourvoi de Cogema rendant ainsi définitive sa condamnation pour stockage illégal de déchets nucléaires en provenance d'Australie à la Hague (Manche).

Greenpeace a intenté en 2001 un recours pour interdir à la Cogema (Areva) d’entreposer des combustibles nucléaires usés australiens.

Le 12 juin 2005, la cour d'appel de Caen avait donné raison à Greenpeace, et condamné la Cogema pour stockage de déchets radioactifs sans autorisation appropriée.

Si la loi Bataille de 1991 interdit le stockage des déchets nucléaires étrangers, elle autorise leur transit sur le sol français pour retraitement avant d'être renvoyés dans leur pays d'origine. D'où l'importance de l'avis de la Cour de cassation, qui affirme que les matières australiennes détenues par Cogema sont bien des déchets, et non pas des «matières valorisables» qui ne seraient pas soumises à cette loi, selon les termes utilisés par Cogema.

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