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Environnement avec un accord de conciliation sur les déchets miniers - 08 décembre 2005

Monsieur Stavros Dimas, membre de la Commission européenne en environnement, se félicite de l’accord de conciliation qui a été obtenu entre le Parlement européen et le Conseil sur les déchets miniers. Cet accord de conciliation concerne la révision de la directive sur la gestion des déchets des industries extractives . Par leur composition et leur volume, ces déchets peuvent devenir une menace grave et durable pour le milieu naturel et la santé des personnes s'ils ne sont pas correctement gérés. Cette directive vise à instaurer des règles applicables à l'ensemble de l'UE pour prévenir la pollution de l'eau et du sol due à l’entreposage des déchets sur terril ou en bassin et insiste en particulier sur la stabilité à long terme de ces installations.

“Le texte adopté par le Parlement européen et le Conseil est un très bon résultat et offre un cadre juridique approprié pour traiter les effets des déchets sur l’environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des installations de déchets miniers et prévenir les accidents” a déclaré Stavros Dimas.

L’accord conclu au sein du comité de conciliation doit être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la directive révisée pourra être formellement adoptée et publiée. Les États membres devront la transposer en droit interne dans un délai de deux ans à compter de son adoption. D’ici là, le régime général de la directive cadre 75/442/CEE relative aux déchets et de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets restera applicable le cas échéant.

 

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