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Sénat et taxe Emmaus sur le recyclage des déchets textiles - 04 décembre 2005
Les sénateurs ont rejeté par 164 voix contre et 162 dans la
nuit de samedi à dimanche un amendement du gouvernement qui souhaitait
la suppression de la taxe Emmaus sur les déchets textiles.
Ce rejet a eu lieu lors de l'examen des crédits 2006 de la mission "Ecologie et environnement durable". Les sénateurs ont donc maintenu, contre l'avis du gouvernement, la création d'une taxe sur la distribution des textiles en France pour financer les organismes recycle les vêtements usagés.
En revanche, les sénateurs ont adopté un amendement de la commission des Finances reportant la mise en oeuvre de cette taxe au 1er janvier 2007 et non au 1er janvier prochain comme prévu.
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La ministre de l'Ecologie Nelly Olin avait déposé un amendement qui visait à supprimer cette disposition créée par les députés. En effet, le 8 novembre dernier, à l'initiative du député UMP Yves Jégo sollicité par Emmaus, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement créant cette taxe d'un montant "d'un ou deux centimes d'euros" par vêtement vendu, perçue au niveau de la distribution et frappant les entreprises du secteur de l'habillement.
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Cette taxe dite Taxe Emmaus prévoit que, à partir de 2007, "toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou met à la consommation pour la première fois sur le marché intérieur des produits textiles destinés à l'habillement, du linge de maison ainsi que des cuirs et des chaussures contribue à la collecte sélective, au réemploi et au recyclage desdits produits en fin de vie".
Cette contribution est destinée en premier lieu au financement des organismes recyclant les vêtements usagés.
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