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Environnement et labellisation de la collecte des déchets - 28 novembre 2005
L'ADEME, en partenariat
avec les conseils généraux et le conseil régional de
l'Aquitaine, lance une démarche de labellisation en environnement sur
la collecte 
des déchets .
Trois types de labels sont attribués sur une échelle croissante
de qualité : QualiTri, QualiPlus et QualiTop.
Avec plus de 80 % de la
population de la région desservie, l'Aquitaine dispose en 2002 d'un
parc de déchèteries
important. Dans un souci constant du respect de l'environnement, le fonctionnement
de ces déchèteries doit répondre à la fois à
un certain nombre d'obligations réglementaires et aux besoins des usagers.
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Pour encourager les collectivités à améliorer la qualité du service et à limiter les impacts sur l'environnement, les partenaires de la démarche proposent aux maîtres d'ouvrage une procédure de labellisation de l'ensemble des déchèteries de la région appelée "Charte qualité de l'accueil et de l'environnement des déchèteries en Aquitaine". L'attribution des labels aura lieu après un diagnostic qui sera réalisé sur chacune des déchèteries de la région. A la suite de ce diagnostic, un comité attribuera les labels sur la base du respect des critères décrits QualiTri, QualiPlus et QualiTop.
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Afin d'informer les usagers du niveau de qualité du service de l'installation, le label obtenu pourra être utilisé par la collectivité concernée sur l'ensemble des documents d'information et de communication ayant trait au fonctionnement de la déchèterie. A l'échelle régionale, une information plus large sera organisée par l'ADEME afin de restituer à l'ensemble du public les résultats de cette opération.
QualiTri concerne :
- Procédures administratives
- Equipements de la déchèterie
- Information des usagers
- Fonctionnement de la déchèterie
- Déchets collectés
- Exutoires obligatoires
QualiPlus : pour obtenir QualiPlus , la déchèterie doit répondre aux critères du label QualiTri, à la totalité des critères obligatoires et au minimum à trois des critères optionnels. Ces critères attestent de la qualité du service, de la fonctionnalité de l'équipement et d'une information correcte aux usagers. QualiPlus concerne :
- Equipements de la déchèterie
- Information des usagers
- Fonctionnement de la déchèterie
- Déchets collectés
- Valorisation des déchets
- Déchets des professionnels
Le label QualiTop concerne les déchèteries qui répondent aux critères du label QualiPlus et qui engagent également une démarche qualité. Avec pour but une amélioration continue du fonctionnement de la déchèterie, cette démarche qualité pourra porter sur la qualité du service (sécurité, accueil, satisfaction des usagers… qualité du tri, contrôle des filières et sur le respect de l'environnement. A cet effet, le maître d'ouvrage soumettra au comité d'attribution un dossier mettant en évidence la :
- détermination des objectifs et la planification de la démarche,
- mise en œuvre de la démarche,
- vérification de l'efficacité du système, par un audit"qualité" interne,
- mise en place d'actions correctives.
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