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Chirac fera payer les maires qui ne respectent pas la loi SRU - 22 novembre 2005

Le président Jacques Chirac a reçu hier, à l'Elysée, le bureau de l'Association des maires de France (AMF) et les représentants des commissions Ville et Logement. Il a affirmé vouloir pénaliser les communes qui n'appliquent pas la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) . Cette loi, éditée le 13 décembre 2000, oblige les villes à se doter d'au moins 20% de logement social. A peu près un tiers des 742 communes assujetties à la loi SRU n'auraient pas obéi aux exigences de la loi.

L'Elysée précise dans un communiqué : " j'ai tenu à redire aux maires tout mon attachement au maintien de ces services publics dans les zones rurales et la volonté déterminée du gouvernement de faire en sorte que ces services publics soient maintenus […] l'application -la bonne application-, sans réserve de la loi de décembre 2000 sur la nécessité pour chaque commune d'avoir un pourcentage minimum de 20% de logements sociaux. La vérité m'oblige à dire que cette loi a connu des effets positifs […] mais qu'il en reste, en gros, à peu près le tiers qui, en réalité, ne se sont pas soumis aux exigences de la loi […] cette loi sera appliquée […] les pénalités, qui sont prévues par les textes, seront appliquées aux communes qui n'auraient pas faits l'effort nécessaire dans ce domaine. "

Rappelons que la loi SRU prévoit de doubler, en cas de carence, l'amende fixée initailement à 152,45 euros par logement manquant et par an.

Selon un sondage Ipsos réalisé du 11 au 18 octobre auprès de plus de 400 maires, seulement 54% des maires seraient favorables à l'application de la loi SRU, et 39% d'entre eux pensent qu'il faut veiller à l'application des pénalités. 39% des maires pensent qu'il faut abroger cette loi qui ne serait pas applicable.

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