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Rapport du Sénat concernant l'amiante - 27 novembre 2005

Selon le dernier rapport de la mission d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante , les dépenses de prise en charge des victimes de l'amiante risquent de représenter de 27 à 37 milliards d'euros au cours des vingt prochaines années.

La mission considère que la nocivité de l'amiante était bien connue avant l'interdiction générale de 1997 et que la suppression de ce matériau a été retardé, entre 1982 et 1995, par le Comité permanent amiante (CPA). De multiples responsabilités sont aussi pointées du doigt telles que celle de l'Etat, des entreprises, de l'INRS, du système de veille sanitaire, etc.

La prise en charge du coût des victimes revient à la Sécurité sociale, au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). La victime peut aussi avoir recours à la voie judiciaire pour obtenir la condamnation de l'employeur. Ainsi, la Cour de cassation a déjà confirmé en droit la condamnation d'employeurs et le Conseil d'Etat a aussi reconnu la responsabilité de l'Etat au cours de plusieurs décisions.

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