Lors d'une réunion à Luxembourg, le 17 octobre 2005, une majorité des ministres de l'Environnement de l'Union européenne (UE) ont désapprouvé le programme de " meilleure réglementation " décidé par la Commission. Cette dernière vise ainsi à diminuer les lourdeurs administratives, à lutter contre l'excès de réglementation et à trouver un bon équilibre entre le coût et les avantages des règles législatives afin de stimuler la croissance de l'économie et des entreprises de l'UE. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré : " C'est en délivrant notre créativité des contraintes bureaucratiques que nous pourrons le mieux faire avancer nos objectifs ambitieux à l'égard de l'économie, de la société et de la qualité de vie de nos citoyens. Si nous pouvons améliorer l'environnement législatif tant au niveau national qu'à l'échelle de l'UE, nous réaliserons un pas de géant vers la libération du potentiel caché de l'Europe".

La Commission entend simplifier la législation communautaire. Lorsqu'une réglementation apparaîtra trop astreignante pour les citoyens et les entreprises, sa modification voire son abrogation sera envisagée. Dans ce contexte, la Commission à d'ores et déjà pris des initiatives concernant, par exemple, les dispositions communautaires trop complexes relatives à la protection des végétaux, aux dispositifs médicaux et à l'élimination des déchets. La Commission a l'intention de retirer un tiers des propositions législatives examinées. Elle souhaite aussi améliorer la qualité des propositions législatives et faire appel systématiquement à l'analyse d'impact et à la consultation publique dans l'élaboration des nouvelles propositions législatives.