Le Sictom de la région de Morestel étudie l'instauration de la redevance spéciale des ordures ménagères pour ne faire payer que le juste coût à certains professionnels. Ainsi, sont concernées les administrations qui à ce jour sont exonérées, les campings et les professionnels, les "gros" producteurs de déchets qui générent plus de 750 litres par semaine.

En ce qui concerne la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères le Sictom compte donc uniformiser les politiques d'exonération de la TEOM sur les trois communes : la Chaîne des Tisserands, Pays des Couleurs et les Balmes dauphinoises.

Ainsi, il n'y a aucune exonération pour les particuliers. Les entreprises qui justifient ne pas avoir recours au service de collecte et de traitement- des ordures ménagères y compris la déchèterie et qui ont recours à une société privée pourront être exonérées de la TEOM.

Les campings soumis à la redevance spéciale dès le 1er litre seront donc exonéré également de la TEOM. Notons que, le Sictom a établi une lite de redevables (particuliers ou professionnels) exonérées à tort par les services fiscaux. Cette situation devrait être rétablie en 2006.