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Environnement, les eurodéputés toujours partagés sur le projet Reach - 24 octobre 2005


La dernière journée de débat au sein de la commission de l'environnement du Parlement européen n'aura pas permis de clôturer les débats sur le projet de loi Reach. Certains eurodéputés annoncent que la mise en place de cette réglementation va menacer 1,3 millions d'emplois en Europe.

De plus, la proposition de mettre en place une limite temporaire de cinq ans pour l'autorisation de mise en circulation des produits les plus dangereux, signifie, pour certains eurodéputés, que les entreprises devront refaire tous le travail tous les cinq ans.


La nouvelle réglementation chimique européenne REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques ) a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques produites. Il s'agit du cadre réglementaire le plus ambitieux et le plus important de ces 20 dernières années. Ce projet de nouvelle réglementation devrait changer en profondeur la manière dont les substances chimiques sont gérées et suivies.

Pour la première fois, toutes les industries chimiques devraient fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances produites, ce qui n'est le cas actuellement que pour les substances dont la production a commencé après 1981 (moins de 10% des substances commercialisées). REACH identifiera les substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la classification spécifique de "substances extrêmement préoccupantes".

Ces substances seront probablement peu nombreuses (environ 2000) et il sera nécessaire d'obtenir une autorisation pour leur production. Les débats promettent d'être vifs lors de la future séance plénière prévue mi-novembre.

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