Le projet de loi d'orientation agricole (Ploa) devrait ouvrir des perspectives intéressantes pour les agriculteurs du coté de l'accès au marché et en terme d'aides sur les biocarburants . Si l'environnement est difficile pour les agriculteurs, il ouvre des débouchés supplémentaires avec notamment la possibilité pour eux d'entrer dans la production de biocarburants.

Ainsi, La commission a approuvé un article additionnel de "soutien aux biocarburants", portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015".

Ce projet de loi "a pour objectif d'aider les exploitations agricoles à se transformer en véritables entreprises et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, notamment en promouvant la constitution d'unités économiques pérennes et cessibles, en modernisant les relations entre propriétaires et exploitants, en assouplissant le contrôle des structures et en reconnaissant la valeur créée par l'exploitation par la création du fonds agricole."

Le projet de loi comprend plusieurs mesures destinées à améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments tout en accompagnant les démarches respectueuses de l'environnement. Il prévoit notamment la réforme des signes de qualité, des labels et des appellations pour une meilleure lisibilité pour le consommateur et une crédibilité accrue des contrôles. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments devrait voir ses compétences élargies à l'évaluation des risques liés aux intrants en agriculture.

Le mode de production biologique devrait être soutenu par un dispositif fiscal adapté.

Notons également que l'article 11 habilite le gouvernement à prendre des dispositions par ordonnance dans le domaine de la production et de la valorisation de la biomasse . Enfin, l'article 12 étend aux usages non domestiques le taux réduit de la TVA sur le bois énergie et exempte de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées en auto-consommation comme carburant agricole dans les exploitations.

Le projet de loi d'orientation agricole doit être adopté avant la fin de l'année.