Le 14 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne) annonçait la relaxe de la Cogéma, filiale du groupe Areva, qui était jugée pour "pollution , abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives ". D'après une dépêche AFP datée du même jour : "Le tribunal a estimé que pour des motifs de prescription ou parce que les plaintes n'entraient pas dans le champ, la Cogéma ne peut encourir de poursuites pénales".

Le tribunal a donc jugé que la gestion environnementale de la Cogema était conforme à la législation et que les déchets étaient des sédiments radiologiquement marqués.

Le renvoi de la Cogéma devant le Tribunal correctionnel de Limoges avait constitué un acte sans précédent laissant penser à une modification en profondeur du rapport de force établi jusqu'alors au profit de l'exploitant nucléaire. La décision de renvoi était basée sur deux textes sans concession et très explicites :

Ces deux textes tendaient à démonter, point par point, les arguments avancés par la Cogéma. La DRIRE et le Procureur de la République considéraient comme suffisamment établis les délits d'abandon de déchets radioactifs et de pollution des eaux : " modes de gestion non réglementaires des déchets radioactifs […] défaillances avérées dans le respect des conditions d'exploitation fixées par l'administration […] négligence fautive du fait de l'utilisation de moyens techniques rudimentaires pour prévenir la dissémination des substances radioactives ".

Les magistrats pointaient également :

L'arrêt de la Cour d'Appel concluait sur l'attachement des magistrats au principe du pollueur payeur : "La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société COGEMA de réaliser des économies sur les coûts d'exploitation du site […] il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin […] La Cogéma a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium."

Les associations écologistes ont demandé au parquet de faire appel au pénal et ont annoncé qu'elles feraient appel de la décision au civil.