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Budget 2006 environnement et énergies propres - 17 octobre 2005
Les énergies propres sont " encouragées " à
se développer avec le projet de budget 2006 qui renforce quelque peu
la fiscalité écologique.
Quelques mesures (insuffisantes ?) sont prévues pour renforcer la protection de l'environnement en 2006 :
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Mesures pour les biocarburants : Le gouvernement propose de baisser la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) qui passerait de 33 euros par hectolitre à 25 euros/hl pour les biocarburants issus d'huile végétale et de 37 euros/hl à 33 euros/hl pour l'hétanol.
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Mesures pour la carte grise " écologique " : Création d'une surtaxe de 2 euros par gramme de CO2 émis au kilomètre pour les voitures dont les moteurs émettent plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Au delà de 250 grammes de CO2 émis au kilomètre, cette surtaxe passera à 4 euros au gramme.
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Mesures pour l'achat d'un véhicule propre : Le crédit d'impôt sur le revenu pour l'achat d'un véhicule propre passera de 1.520 euros à 2.000 euros. Si, dans le même temps, cet achat est couplé avec la mise au rebut d'un véhicule antérieur au 01 janvier 1992, la prime passera à 3.000 euros.
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Mesures pour les sources d'énergie renouvelable : Le taux du crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable passera de 40 à 50%. Le taux du crédit d'impôt sur le revenu sur les chaudières très économes en énergie et la matériaux d'isolation efficace passera de 25% à 40%.
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