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Fiscalité,
le principe du pollueur-payeur ne paie pas
La fiscalité verte
Eh bien, pas du tout ! La fiscalité verte était, en fait, un nouvel impôt, appelé " vert ", pour que les non-pollueurs ne se sentent pas accusés, et que les pollueurs se sentent coupables. Quoi qu'il en soit, contrairement aux annonces de nouveaux impôts, celui ci n'a pas vraiment rencontré de résistance, puisque, et c'est normal, seuls les coupables allaient payer pour que notre planète se porte mieux Mais qui donc se reconnaît " pollueur " ? Le conseil des impôts revoit sa copie : on ne peut pas " fonder une réforme de notre système fiscal sur une assiette environnementale ". En clair, la fiscalité verte a un trop faible rendement et son impact sur l'environnement est trop faible.
La TGAP C'est donc la TIPP qui
remplit le rôle initialement dédié à la TGAP :
Les utilisateurs ayant réduit leur consommation d'énergie fossiles
pour des questions de budget, mais ne sentent pas trop concernés par
un impôt qui, somme toute, concerne surtout les industriels ? Les différentes impositions relatives aux hydrocarbures et aux transports (en milloins d'euros, 2004) :
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