La fiscalité verte , représentée par les écotaxes , devait être un objet de politique environnementale pour lutter contre l'effet de serre et contrôler les activités polluantes et les consommations d'énergie . Un véritable instrument économique pour la protection de l'environnement visant à sensibiliser les entreprises et les citoyens aux problèmes environnementaux……… du moins, c'est, ce que chacun de nous aurait pu croire !

Eh bien, pas du tout ! La fiscalité verte était, en fait, un nouvel impôt, appelé " vert ", pour que les non-pollueurs ne se sentent pas accusés, et que les pollueurs se sentent coupables. Quoi qu'il en soit, contrairement aux annonces de nouveaux impôts, celui ci n'a pas vraiment rencontré de résistance, puisque, et c'est normal, seuls les coupables allaient payer pour que notre planète se porte mieux…Mais qui donc se reconnaît " pollueur " ?

Le conseil des impôts revoit sa copie : on ne peut pas " fonder une réforme de notre système fiscal sur une assiette environnementale ". En clair, la fiscalité verte a un trop faible rendement et son impact sur l'environnement est trop faible.

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) semble sur le point d'être remise en cause au profit d'autres taxes .Initialement fixées pour être plus rentables, elles ont aussi bien un rendement qu'un effet significatif. Selon Philippe Séguin, "ce sont d'autres impositions telles que la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui ont été créées pour des motifs essentiellement budgétaires, qui jouent le plus grand rôle en limitant la consommation d'énergie fossile". La TIPP rapporte 25 milliards d'euros à l'Etat contre 470 millions d'euros pour la seule TGAP.

C'est donc la TIPP qui remplit le rôle initialement dédié à la TGAP : Les utilisateurs ayant réduit leur consommation d'énergie fossiles pour des questions de budget, mais ne sentent pas trop concernés par un impôt qui, somme toute, concerne surtout les industriels ?
Qu'à cela ne tienne : pour que les futures mesures fiscales relèvent du principe " gagnant-gagnant " (économiquement rentables et écologiquement efficaces) seront étudiées en conséquence, comme l'aménagement de la taxe d'immatriculation " et la moduler en fonction du degré de pollution causée par le véhicule " (malus sur la carte grise en fonction de l'émission de CO2), ou l'instauration des péages urbains pour faire baisser la circulation automobile.

Les différentes impositions relatives aux hydrocarbures et aux transports (en milloins d'euros, 2004) :