Le ministère de l'Agriculture a annoncé le 18 août 2005 son projet de loi d'orientation agricole qui sera examiné en octobre 2005. Il comprend l'adoption de dispositions qui prennent en compte la production et la valorisation des produits forestiers et agricoles dans le bilan des émissions et absorptions des gaz à effet de serre . Ce projet a ainsi pour vocation le respect des engagements internationaux pris en application de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et la réduction de la dépendance énergétique de la France.

Deux dispositions fiscales, destinées à faciliter le développement des produits agricoles et forestiers à des fins énergétiques, sont envisagées :

Afin de dynamiser fortement la valorisation de la biomasse (ce terme désigne la matière organique végétale et animale, vivante ou morte) d'origine agricole et forestière, le gouvernement à décidé de nommer, auprès du ministère de l'Agriculture, un coordinateur " chargé d'arbitrer et d'animer les politiques de l'Etat en matière de valorisation de la biomasse et des matières premières renouvelables d'origine agricole et forestière ". " Il sera chargé de préparer et de coordonner les décisions en matière de biocarburants, de chimie du végétal et d'électricité produite à partir de biomasse. Il apportera également son soutien à la création d'entreprises fondées sur les débouchés non alimentaires de l'agriculture et orientera tous travaux de prospective pour favoriser l'emploi de ces matières premières, " explique le ministère de l'Agriculture. Il sera nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Dans le cadre de la 14e conférence européenne sur la biomasse, l'ADEME organise une réunion prévue en octobre 2005 à Paris. Le thème " les conditions de mobilisation de cette ressource " sera débattu par l'ensemble des acteurs professionnels des filiales françaises de biomasse.