Dans le cadre du protocole de Kyoto et suite à l'adoption de la directive européenne 2003-87-CE (JO 2003-10-25) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Européenne, l'Union européenne a mis en place, dès janvier 2005, un marché d'échanges de certificats d'émissions de CO2 ou "Bourse des droits à polluer".

Dans les vingt-cinq pays de l'Union européenne signataires du protocole de Kyoto en 1997, les principales installations industrielles émettrices de CO2 sont maintenant tenues de remettre aux autorités une quantité de quotas échangeables de gaz à effet de serre correspondant à leurs émissions.

Elles peuvent pour cela utiliser les quotas que l'Etat leur distribue gratuitement chaque année, ou ceux qu'elles achètent à d'autres exploitants qui bénéficient de quotas en excès. 12.000 sites industriels européens dont 1.500 français sont concernés.

Les émissions de chaque installation sont évaluées et les exploitants doivent remettre une quantité suffisante de quotas tous les ans. En cas de non respect à cette obligation, les exploitants peuvent faire l'objet d'une amende et devront remettre les quotas manquants l'année d'après. L'amende s'élève à 40 euros par tonne de CO2 en excès dans la période comprise entre début 2005 et fin 2007, et 100 euros par la suite.