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Les aides fiscales écologiques en discussion ... 05 septambre 2005

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En réponse, à la hausse conséquente du prix du baril du pétrole, le gouvernement cherche à diversifier l'offre énergétique du pays et envisage d'établir de nouvelles dispositions qui permettraient de développer les énergies renouvelables. Les mesures d'aides fiscales écologiques, comprises dans le projet de loi des finances 2006 du Premier ministre, Dominique de Villepin, se précisent.

Le gouvernement privilégie notablement les aides fiscales destinées à l'achat de chauffe-eau solaire ou de pompe à chaleur mais il doit aussi prendre en considération les contraintes budgétaires que cela occasionne. Ainsi, le doublement du crédit d'impôt attribué à l'achat d'équipements destinés à chauffer proprement l'eau, soit 80% du prix au lieu de 40% actuellement, envisagé par le gouvernement, augmenterait l'enveloppe budgétaire de 300 millions d'euros. Cet effort financier est trop important pour obtenir l'accord du ministère du Budget. Il est plus probable que le compromis d'une hausse de crédit d'impôt estimée à 50% ou 60% et élargie aux propriétaires bailleurs qui en sont exclus aujourd'hui, soit finalement retenu.

Le projet d'augmenter le tarif préférentiel de revente d'électricité produite par les énergies renouvelables telles que l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité est maintenu mais le taux de sa hausse n'a pas été communiqué. EDF est déjà actuellement contraint de racheter les kilowattheures propres au prix approximatif de 7 centimes d'euros/kWh. Seul, EDF supporte les frais liés au rachat de l'électricité propre, qu'il répercute ensuite sur les factures de ses usagers.

Actuellement, l'aide fiscale pour l'achat d'une voiture hybride s'élève à 1.525 euros et 3.025 euros pour une voiture électrique. Le renforcement des aides destinées à l'achat des voitures propres est toujours envisagé, mais dans quelle mesure ?

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