60 industries inspectées en Rhône-Alpes ... 08 août 2005

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La DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) , chargée du contrôle des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) a réalisé les 14 et 15 juin, l'inspection sur la gestion des déchets dans 60 établissements industriels de Rhône-Alpes.

Cette inspection " inopinée " a permis de vérifier la connaissance des exploitants sur les filières d'élimination qu'ils utilisent ainsi que sur la conformité des filières de traitement. D'autre part, un contrôle des parcs à déchets a été effectué pour s'assurer entre autre de l'absence de brûlage à l'air libre ou en décharge interne non autorisée.

• 80 % des industriels inspectés ont une bonne connaissance des filières d'élimination
• Dans 38 % des cas la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels dangereux (BSDI) n'est pas satisfaisante.
• Les visites sur site ont montré que les parcs à déchets sont correctement tenus dans 88 % des cas (collecte et stockage séparés).
• En revanche, dans 32 % des cas, les rétentions associées aux stockages des déchets liquides ne sont pas conformes.
• Deux établissements ont pratiqué le brûlage à l'air libre, pratique interdite par la réglementation.
• Au total, sur 60 inspections réalisées, deux procès verbaux d'infraction ont été dressés et 17 propositions d'arrêté de mise en demeure de mise en conformité vont être transmises aux préfecture de département.