Europe : mesures prises à l'encontre de l'Italie ... 08 août 2005

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La Commission a pris des mesures à l'encontre de l'Italie concernant dix-sept cas de manquement au droit communautaire de l'environnement.

Plusieurs domaines environnementaux sont concernés :

• gestion des déchets,
• protection de la nature,
• évaluation des incidences sur l'environnement,
• qualité de l'air,
• bruit,
• accès du public à l'information en matière d'environnement, ...

"L'Italie ne respecte pas encore intégralement la législation environnementale de l'UE sur des points essentiels qui ont une incidence directe sur la santé, le bien-être et les droits de la population" : Stavros Dimas, membre de la Commission chargée de l'environnement.

La Commission prends des mesures contre l'Italie sur 5 affaires relatives à des problèmes de gestion de déchets : La législation italienne ne précise pas les quantités maximales de déchets pouvant être traitées dans des installations au titre du régime dit de "procédure simplifiée d'autorisation" + Trois décharges illégales de déchets dangereux sur un ancien site industriel à Milan ne sont toujours pas réhabilitées + L'Italie ne va pas assez loin sur les mesures prises pour la filière des véhicules hors d'usage + L'Italie n'a pas fourni de plan de gestion des déchets pour certaines de ses régions et provinces

La Commission prends des mesures contre l'Italie sur 4 affaires relatives à des problèmes de protection de la nature : mauvaise évaluation environnementale d'un projet de zone industrielle dans la région de Manfredonia (Foggia, Pouilles) + autorisation du captage d'eau dans le lac Trasimène (Ombrie) à des fins d'irrigation + modifications apportées au plan de développement de 100 établissements industriels situés à l'intérieur de zones spéciales de protection + organisation régulière de rallyes automobile sur un site protégé.

La Commission prends aussi des mesures contre l'Italie sur des problèmes d'évaluation des incidences sur l'environnement, la qualité de l'air pour manque de mesures de la pollution atmosphérique due aux particules PM10 .