La Commission européenne a adopté le 22 juin 2005 un projet de directive qui imposera aux pays membres la création d'une taxe annuelle sur les véhicules, modulée en fonction de leurs émissions polluantes. Elle laissera à chaque pays l'entière liberté et responsabilité de fixer le niveau de cette taxe mais celle-ci aura une structure commune dans toute l'union.

Cette directive propose le remplacement des taxes d'immatriculation des véhicules de tourisme encore perçues dans plusieurs Etats par une taxe annuelle de circulation (TAC) déjà appliquée isolément ou combinée avec la taxe d'immatriculation. Ces dernières varieraient en fonction du caractère polluant du véhicule.

Elle prévoit aussi la mise en place d'un système de remboursement au prorata temporis de ces deux taxes lors de l'exportation d'un véhicule dans un autre État de l'Union. " Elle vise à améliorer le marché unique de l'automobile par l'élimination des obstacles auxquels se heurtent les industriels mais aussi les citoyens qui, lorsqu'ils changent de pays de résidence, sont souvent soumis à une double imposition. Elle permettra aussi de simplifier les procédures administratives et d'en alléger le coût au bénéfice des autorités publiques et des consommateurs.

Enfin, cette directive s'inscrit dans la perspective d'une économie "durable" : Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité. Elle a pour objectif de lutter contre la pollution automobile, grande responsable du réchauffement climatique :

• les transports émettent 27% des gaz à effet de serre,
• l'industrie 21%,
• l'habitat 18%, ...

Cette prise en compte écologique répondrait aux objectifs fixés au protocole de Kyoto et à l'échéance à laquelle l'Union s'est engagée à ramener les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de ses véhicules à 120 g/km en moyenne.

La " vignette écolo " reprend l'ex-projet français de bonus-malus auto mais ne retient que le volet " malus " du dispositif. Elle taxe les véhicules polluants à l'achat mais ne subventionne pas l'achat de la voiture propre.

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