Le 13 janvier 2009, le Premier Ministre a nommé Philippe Pelletier à la tête du comité stratégique du « Plan Bâtiment Grenelle » pendant une période de deux années reconductibles. Ce comité stratégique du « Plan Bâtiment Grenelle » a notamment pour objet de travailler sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt pour la rénovation thermique des bâtiments.

Dans l’esprit du Grenelle Environnement, ce comité réunira les principaux acteurs, publics et privés, qui font la diversité et la richesse du « Plan Bâtiment ». Il sera conduit sous l’autorité de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en lien avec le ministre du logement et de la ville.

Sur la base d’une démarche partenariale et concertée, ce « Plan Bâtiment » permettra la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement dans tous les secteurs de la construction (bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidences privées).

Le comité stratégique du « Plan Bâtiment Grenelle », dirigé par Philippe Pelletier a notamment pour objet de travailler sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt pour la rénovation thermique des bâtiments.

Les travaux du comité stratégique du « Plan Bâtiment Grenelle » s’organisent autour de groupes de travail thématiques, appelés « chantiers » pilotés par une personnalité qualifiée. Ces chantiers seront créés en fonction des besoins constatés et feront appel aux compétences ad hoc complémentaires au comité stratégique.

Trois chantiers ont d’ores et déjà été lancés sur l’éco-prêt à taux zéro (est intervenu dans les négociations en amont du lancement officiel de l’éco-prêt à taux zéro et sera un observatoire de son fonctionnement), la copropriété et le parc tertiaire privé (parent pauvre du plan bâtiment).

Enfin un effort particulier va être mis sur la formation (continue) des professionnels du bâtiment, assure le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle.

Philippe Pelletier avait déjà  animé le comité opérationnel du Grenelle sur la rénovation des bâtiments existants. Ancien président de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Philippe Pelletier est avocat au Barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.

Focus sur l’éco-prêt à taux zéro avec deux exemples : Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

Cas 1 : Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois. Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur. Coût total des travaux : 18 000 euros. Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois. Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d'énergie... et il profite immédiatement de l'amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Cas 2 : Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé.

Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne. Facture d’énergie avant travaux: 90 euros/mois Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.

Coût total des travaux: 8 000 euros. Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois. Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique.

Remarques : Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables.

Pour connaître les travaux les plus adaptés à son habitation, il est conseillé de contacter un Espace Info->Energie. Ces derniers sont présents sur tout le territoire français afin de conseiller gratuitement et en toute indépendance, les particuliers. Liste des Espaces Info->Energie disponible sur www.ademe.fr ou au 0810 060 050 (prix d’un appel local).