Plan Bâtiment Grenelle Environnement, le gouvernement annonce le lancement de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) et de l’éco-prêt logement social. Les ministres Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, et Chantal JOUANNO, ont signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en œuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ), destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l’éco-prêt logement social, qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L’éco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009 à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Publicité

Les ministres ont signé une première convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ).

L’éco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009 à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, l’une des mesures phares du Grenelle Environnement est accessible à tous les particuliers pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Les opérations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement ; ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

Les banques vont donc proposer des éco-prêts à taux zéro (Eco PTZ) qui permettront à leurs clients de financer des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement, a déclaré la FBF dans un communiqué.

L’éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique. Les Français pourront, dès les prochains jours, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l’éco-prêt à taux zéro dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’éco-prêt à taux zéro pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.