Dans le cadre du plan Bâtiment Grenelle Environnement, le gouvernement a annoncé le lancement de l’éco-prêt à taux zéro et de l’éco-prêt logement social. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’environnement, Christine BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont signé aujourd’hui avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en œuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l’éco-prêt à taux zéro, destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l’éco-prêt logement social, qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Une convention sur l’éco-prêt logement social, signée par Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO, et Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit en effet une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique, le début des premiers programmes dès le mois d’avril 2009.

Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un éco-prêt logement social. Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements.

Une convention sur l’éco-prêt logement social, signée par Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO, et Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit en effet une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie

L’éco-prêt logement social complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie...

L’Etat a confié la distribution de l’éco-prêt logement social à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ».

Une troisième convention, signée par Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, précise les caractéristiques de cet éco-prêt logement social. Afin de mettre en œuvre rapidement le programme prévu par le Grenelle Environnement et en cohérence avec le plan de relance de l’économie française, les 10 000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1.500€ par logement. Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars.

Jean-Louis BORLOO a ainsi précisé : « Rénovation de 800 000 logements sociaux, 1,2 milliard d’euros de prêts bonifiés pour les organismes HLM, mise en place de l’« éco-prêt à taux zéro »... nous entrons dans la phase extrêmement opérationnelle du Grenelle Environnement, avec le déploiement d’outils financiers très puissants qui vont aider les Français à réduire leurs factures d’énergie et contribuer ainsi à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, et qui vont créer des dizaines de milliers d’emplois dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables. La transition énergétique et la rénovation thermique sont parmi les principaux moteurs de la croissance verte ! ».

De son côté, grâce au fonds d’épargne qu’elle gère, la Caisse des Dépôts finance sous forme de prêts à long terme des priorités publiques, au premier rang desquelles le logement locatif social. Elle a accordé 10,5 Md€ de prêts en 2008.

Depuis 2007, avec son plan stratégique Elan 2020, elle place le développement durable et le logement parmi ses quatre priorités stratégiques, pour répondre aux besoins urgents du pays. En appui du Grenelle de l’environnement et du paquet Energie- Climat de l’Union Européenne, elle met ses financements au service d’une ville plus durable et d’un mode de développement plus sobre en émission de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

La Caisse des Dépôts propose, depuis 2007, un prêt Energie-performance destiné à financer le surinvestissement que représente, pour les organismes HLM emprunteurs, la construction de logements à très haute performance énergétique. Aujourd’hui, la Caisse des Dépôts ouvre une enveloppe supplémentaire d’1,2 Md€ d’éco-prêts logement social Réhabilitation pour financer la rénovation thermique des 100 000 logements sociaux les plus dégradés.

En réduisant la consommation d’énergie des logements, les investissements contribuent à diminuer les charges des locataires, à accroître la valeur du patrimoine des propriétaires bailleurs, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La Caisse des Dépôts élabore aussi un dispositif complet d’appui à la réalisation d’écoquartiers, projets novateurs combinant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques (dépollution des sols, mixité sociale, transports doux, performance énergétique, éco-activités…) ; dans ce cadre, elle propose aux collectivités territoriales des prêts « Gaïa » à taux attractifs permettant l’acquisition de terrains.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Caisse des Dépôts a ouvert en 2009 une enveloppe de 8 Md€ de prêts pour financer la construction d’infrastructures. Ces prêts concernent principalement des équipements peu émetteurs de gaz à effet de serre : grands projets ferroviaires (lignes à grande vitesse en particulier) ; transports en commun en site propre ; voies navigables ; mise en oeuvre de l’éco-redevance poids lourds et construction des centres d’entretien et d’intervention du réseau routier national ; énergies renouvelables ; projets universitaires dont le plan Campus.

La Caisse des Dépôts finance également, par une enveloppe de 2 Md€ de prêts, le volet immobilier du plan de rénovation Hôpital 2012. Elle accorde des conditions de taux préférentielles aux constructions ou rénovations d’établissements réalisées selon la démarche HQE hospitalière.

L’ouverture en 2009 d’une enveloppe d’1,5 Md€ de prêts pour le traitement des eaux usées en France métropolitaine et Outre-mer permettra d’atteindre les normes européennes et d’accompagner les objectifs du Grenelle de l’environnement.

La Caisse des Dépôts poursuit sa réflexion sur les enjeux de développement durable dans le domaine de la ville et de l’innovation environnementale, notamment dans deux domaines : la politique de la ville, aux côtés de l’ANRU, et le « tiers investissement », qui consiste à financer le surinvestissement immédiat de la performance énergétique par les économies d’énergies réalisées à l’avenir.