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Projet d’usine SMBE de bioéthanol dans l’Aube, c’est finis selon l’ASPE 
Projet d’usine SMBE de bioéthanol dans l’Aube, c’est finis selon l’ASPEProjet d’usine SMBE de bioéthanol dans l’Aube, c’est finis selon l’ASPE
Projet d’usine SMBE de bioéthanol dans l’Aube, c’est finis selon l’ASPE. Un projet de zone industrielle Seveso 2 de 50 hectares dans l'Aube vise à implanter notamment une usine d'éthanol, « au coeur de zones naturelles protégées » estime l'association ASPE 5 Villages.

L'association ASPE 5 Villages a annoncé avoir remporté « une grande victoire juridique » dans son combat contre le projet de zone industrielle Seveso 2 de 50 hectares dans le département de l'Aube, projet qui prévoyait la construction d'une usine de production de bioéthanol.

 

Ce projet de zone industrielle Seveso 2 de 50 hectares dans l'Aube vise à implanter notamment une usine d'éthanol, à moins de 50 mètres des habitations, « au coeur de zones naturelles protégées et à grande proximité du précieux milieu naturel humide de la Bassée et des bords de Seine » estime l'association ASPE 5 Villages.


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Le 29 février 2008, le Conseil Municipal de Pont-sur-Seine avait approuvé le projet de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce dernier permettait la mutation des terres agricoles sur lesquelles est implanté le projet SMBE en terres industrielles constructibles. Ce PLU est entré en vigueur début avril 2008. Le 30 juillet 2008, après examen du dossier de demande d'Autorisation d'Exploiter de l'usine SMBE par la DRIRE, le Préfet de l'Aube avait alors signé un arrêté préfectoral autorisant la société SMBE à exploiter son usine de production de bioéthanol.

 

Projet d’usine SMBE de bioéthanol dans l’Aube, c’est finis selon l’ASPE Un projet de zone industrielle Seveso 2 de 50 hectares dans l'Aube vise à implanter notamment une usine d'éthanol, « au coeur de zones naturelles protégées » estime l'association ASPE 5 Villages.

 

Néanmoins, l'association ASPE de Marnay-sur-Seine a continué sa politique d'opposition à ce projet d’implantation d’un usine de production de bioéthanol en déposant des recours juridiques visant à annuler toutes les autorisations obtenues par la société SMBE. L’objectif était l'annulation totale du projet. L’association a alors contesté toutes les procédures mises en place par la commune de Pont-sur-Seine ainsi que celles du Conseil Général de l'Aube.

 

Les recours juridiques de l'association ASPE 5 Villages concernaient notamment « la cession du chemin rural de Marnay à Pont, les deux premiers permis de construire accordés à la SMBE et la deuxième révision du Plan Local d'Urbanisme, toutes ces procédures ayant été annulées par la commune de Pont sur Seine suite aux différents recours. Le tribunal a constaté ces annulations et condamné la commune de Pont à payer une somme de 1.900 euros à l'ASPE.

 

De plus, le tribunal a décidé de donner raison à l'ASPE en annulant la troisième révision du Plan Local d'Urbanisme décidée par la commune de Pont sur Seine en février 2008, dont l'objectif était de transformer plusieurs dizaines d'hectares de terres agricoles en zone industrielle, entre les communes de Pont sur Seine et de Marnay sur Seine, cela afin de pouvoir y créer une zone industrielle à risques pour la production d’éthanol.

 

De son côté, selon le Groupe Soufflet, « le projet SMBE doit permettre au Gouvernement français  d'atteindre les objectifs  d'incorporation de bioéthanol  dans l'essence qu'il s'est fixé. »  Ce projet, initié par  le Groupe Soufflet devait se concrétiser  par la construction d’une usine localisée dans la région  de Nogent-sur-Seine (Aube), une usine Seveso 2.

 

Désormais, suite à ce jugement, « les terres resteront agricoles, s’est réjouie l'ASPE. De son côté, le groupe Soufflet estime aussi que comme « autre élément qui a pesé dans la balance », il y a « les polémiques sur les biocarburants et le manque de clarté des positions françaises et européennes vis à vis des biocarburants ainsi que des conditions économiques exceptionnelles, défavorables à la production d'éthanol. »

 

Note : Le projet SMBE est un projet de production de bioéthanol à partir de blé initié par le Groupe Soufflet. Ce projet fait suite à l'attribution de  deux agréments (45.000 puis 35.000 tonnes) de production de bioéthanol que lui a successivement octroyé  le gouvernement Français en mars et septembre 2006.



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