catastrophes naturelles
Catastrophes naturelles - Inondations - Tremblement de terre
Bilan prévu sur la sécheresse de 2003 ainsi que la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles 

Sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesSécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Un groupe de travail est prévu par la commission des finances pour la sécheresse de 2003 et la reforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Conformément aux engagements annoncés en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été constitué.

 

Ce groupe de travail est composé de M. Eric DOLIGE (UMP, Loiret), qui en assurera la présidence, M. Jean-Claude FRECON (SOC, Loire) et Mme Fabienne KELLER (UMP, Bas-Rhin), co-rapporteurs, Mme Nicole BRICQ (SOC, Seine-et-Marne), M. Adrien GOUTEYRON (UMP, Haute-Loire), M. Jean-Jacques JEGOU (UC, Val-de-Marne), M. Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE, Gers) et M. Bernard VERA (CRC-SPG, Essonne).



Il souhaite effectuer un bilan des indemnisations intervenues à la suite de la sécheresse de 2003 et à analyser les critères selon lesquels ces indemnisations ont ou n’ont pas été attribuées.

 

Sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Un groupe de travail est prévu par la commission des finances pour à la sécheresse de 2003 et la reforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

 

Le groupe de travail se concentrera aussi sur la question de la réforme envisagée du régime prévu par la loi du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.



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