De nombreux agriculteurs français se sont engagés dans des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement. Or, selon le ministère de l’agriculture, la certification environnementale des exploitations agricoles vise à identifier et fédérer les démarches existantes afin de les rendre plus efficaces pour l'environnement et plus lisibles pour la société.

Le ministère de l’agriculture précise que l'objectif est que 50 % des exploitations agricoles françaises puissent y être largement engagées en 2012. Une expérimentation est en cours dans 5 départements, dont les premiers résultats sont attendus pour avril 2009.

Pourquoi une certification environnementale des exploitations ? De nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches visant à diminuer leurs impacts négatifs ou à augmenter leurs impacts positifs sur l'environnement. Il s'agit parfois de démarches de filières, intégrées au cahier des charges d'une production, de territoires ou de projets individuels, faisant ou pas l'objet d'une certification. Dans le même temps la société interpelle l'agriculture sur ses pratiques. Il faut donc faire connaître et reconnaître les évolutions en cours dans les pratiques agricoles.

De nombreux agriculteurs français se sont engagés dans des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement, estime le ministère de l’agriculture qui met en place la certification environnementale des exploitations agricoles.

La certification environnementale des exploitations agricoles répond ainsi au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l'environnement d'identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement, assure le ministère de l’agriculture.

Cette identification est en effet indispensable pour permettre la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs. L'objectif est qu'autour de ce référentiel puissent se fédérer les démarches existantes afin de les rendre plus efficaces pour l'environnement et plus lisibles pour la société.

Le dispositif est élaboré par un comité opérationnel rassemblant l'ensemble des acteurs intéressés à savoir la profession agricole, les organisations de défense de l'environnement, les organisations de consommateurs, les représentants de l'aval (industriels, distributeurs) et les administrations concernées.

L'objectif est que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 (projet de loi Grenelle 1). Pour ce faire le dispositif doit être simple, lisible et progressif.

La certification environnementale des exploitations agricoles concerne les thématiques biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau voire, consommation énergétique.

La certification environnementale est conçue selon une logique de certification progressive par niveau de l'ensemble de l'exploitation. Le dispositif s'articule ainsi selon 3 niveaux :

- Premier niveau : Il correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité. Ce dispositif prévoit que le versement de certaines aides communautaires à l'exploitant est soumis au respect d'exigences en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale. À cette exigence initiale, s'ajoute la nécessité pour l'exploitant de réaliser un auto diagnostic, pouvant également être un diagnostic accompagné par une structure extérieure.

- Deuxième niveau : Il s'appuie sur des obligations de moyens correspondant à des exigences figurant dans un référentiel (cahier des charges) et s'articule avec les démarches existantes qu'elles soient sectorielles (charte des bonnes pratiques,...), horizontales (agriculture raisonnée,...), territoriales ou liées à la certification de produits. Les démarches existantes peuvent être validées à ce niveau si elles comportent des exigences permettant de respecter le référentiel et si leur dispositif de certification en respecte les principes. Une exploitation peut également être certifiée de niveau 2 sans être engagée dans une autre démarche.

- Troisième niveau : Il s'appuie sur des niveaux d'indicateurs à atteindre permettant de mesurer les performances environnementales des exploitations pour les thématiques retenues.

Une expérimentation de certification environnementale des exploitations agricoles est engagée pour tester et préciser le dispositif dans cinq départements afin, notamment de vérifier, sur le terrain et dans des contextes variés, la pertinence du référentiel et de préciser les modalité de mise en oeuvre finale de la certification environnementale.

Le plan de certification environnementale des exploitations agricoles s'inscrit dans le périmètre d'Objectif terres 2020.