Eco-Emballages, attente de transparence du Cercle National du Recyclage

Le Cercle National du Recyclage s’est opposé au principe même de la « position commune », le rôle de la commission n’étant pas de statuer sur l’affaire Eco-Emballages.

Le Cercle National du Recyclage invite les associations de défense des consommateurs à réfléchir aux éventuelles poursuites judiciaires auxquelles l'affaire Eco-Emballages pourrait donner lieu.

La « position commune » donne en outre une image du dossier non conforme à la réalité. Elle affirme par exemple que les placements sur des fonds de fonds étrangers « ont été réalisés unilatéralement par des membres de la direction générale, sans information du conseil d’administration ». Or ces placements sont mentionnés en toutes lettres chaque année depuis 2003 dans les bilans financiers présentés aux administrateurs et approuvés par eux à l’unanimité depuis l’origine d’Eco-Emballages.

Le Cercle National du Recyclage se demande comment des placements à risque dans des paradis fiscaux peuvent rapporter à peine plus que des placements monétaires sécurisés. Cette interrogation est d’autant plus pressante quand on sait qu’une des caractéristiques principales des paradis fiscaux est leur opacité et la faculté qu’ils offrent de générer de l’argent échappant à tout contrôle, ajoute le Cercle National du Recyclage.

Le Cercle National du Recyclage demande donc qu’une enquête approfondie soit menée sur la gestion des fonds d’Eco-Emballages. Pour être complète, cette enquête ne saurait se limiter aux seuls aspects visibles du dossier, mais rechercher en particulier le devenir des commissions et des rétrocommissions perçues, afin de vérifier si aucune malversation n’est intervenue.

Le Cercle National du Recyclage invite les associations de défense des consommateurs à réfléchir aux éventuelles poursuites judiciaires auxquelles cette affaire pourrait donner lieu.

En effet, les recettes d’Eco-Emballages proviennent des contributions versées par les industriels, qui sont fatalement répercutées sur les prix à la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui, par leurs achats, contribueront à réparer les pertes subies par Eco-Emballages. Ils sont donc plus qu’en droit de demander des comptes.

Cependant, on peut craindre que le statut de société anonyme d’Eco-Emballages ne lui permette d’éviter ce genre de désagrément. Les consommateurs n’étant et ne pouvant être actionnaires de cette société, il n’est pas certain — sous réserve d’examen plus approfondi — qu’une action en justice de leur part aboutisse.

Ceci pose une nouvelle fois la question du statut juridique des éco-organismes. L’Etat propose d’instaurer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un contrôleur d’Etat au sein des éco-organismes. La commission consultative « emballages ménagers » demande pour sa part une ouverture des conseils d’administration des éco-organismes à des « membres associés » issus des différentes parties prenantes (associations de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, d’élus locaux, organisations professionnelles du secteur du déchet…).

Une présence sans pouvoir ou un contrôleur sans moyen, dans l’un et l’autre cas il ne s’agirait que de palliatifs qui laisseraient entier le problème de fond : la gouvernance des Eco-organismes.

Le Cercle National du Recyclage demande aux pouvoirs publics qu’ils mettent en place, une fois pour toute, un statut juridique propre aux éco-organismes permettant de prévenir de nouveaux scandales. Il s’agirait en particulier que les instances décisionnelles comprennent des membres des différentes parties prenantes (associations…) dotés de véritables pouvoirs de contrôle et d’orientation, et qui ne soient pas cantonnés dans un rôle de spectateurs passifs de choix qui leur échapperaient.